Nouvelles caméras-piétons dans la police et la gendarmerie : qu'est-ce que ça va réellement changer ?

Qu'est-ce que ces nouvelles caméras vont réellement apporter ? Dans quel cadre pourront-elles être utilisées et est-ce vraiment quelque chose d'efficace ? Nous avons interrogé Guillaume Farde, professeur affilié à l’école d’affaires publiques de Sciences Po.

Actu17 : Le ministre de l’Intérieur a annoncé mercredi le déploiement d’une nouvelle génération de caméras-piétons à destination des forces de l’ordre. Cette idée n’est toutefois pas nouvelle. On a plutôt l’impression que cela fait des années qu’on en parle.

Guillaume Farde :Vous avez raison de souligner que la généralisation des caméras-piétons à tous les policiers et gendarmes n’a rien de nouveau. Pour tout vous dire, les débats relatifs à l’équipement des forces de sécurité intérieure françaises en caméras individuelles (terme technique pour désigner les caméras-piétons, ndlr) ont démarré en 2009, lorsque Brice Hortefeux était ministre de l’Intérieur ! Et déjà à l’époque son intérêt pour cet équipement était motivé par une double volonté de lutte contre les accusations de manquements déontologiques des forces de l’ordre, notamment lors des contrôles d’identité, et de constitution de preuves en cas de contentieux. Absolument rien de nouveau donc !

2009, c’était il y a plus de 10 ans. Que s’est-il passé pendant tout ce temps ?

Sous le quinquennat de François Hollande, le développement des expérimentations s’est accéléré avec, notamment, la création des Zones de sécurité prioritaires, les fameuses ZSP. Les premières expérimentations de caméras-piétons concernaient des territoires en particulier - ceux où la défiance à l’endroit des forces de l’ordre était la plus forte - et des missions spécifiques (la sécurité publique, par essence plus propice à la réalisation de contrôles d’identité). En 2016, vous vous souvenez que l’idée du récépissé est abandonnée et, en substitution, Bernard Cazeneuve, alors ministre de l’Intérieur, a fait le choix du Référentiel des identités et de l’organisation (le RIO) et… de la caméra-piéton, réputée apaiser les contrôles d’identité.

"Ces caméras individuelles sont essentiellement destinées à la Police nationale"

D’accord, mais pourquoi on ne les a pas vues tout de suite ces caméras ?

Parce qu’il a d’abord fallu préciser le cadre légal de leur usage, ce qui a été fait par la LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé. Mais vous avez raison, les premières acquisitions ont un peu tardé. Dans le contexte des attentats de 2015-2016, la priorité a été donnée aux acquisitions de HK G36 et de gilets pare-balles et ce n’est qu’à la faveur de l’affaire dite « Théo » qui a brutalement dégradé la relation de confiance Police-population, que le ministère de l’Intérieur a accéléré leur acquisition. En 2017, 2000 caméras individuelles à destination de la Police nationale et de 600 caméras individuelles à destination de la Gendarmerie nationale ont ainsi été commandées.

2000, c’est peu. Il y a eu une suite ?

Oui, dès juin 2017, le Service des achats et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI) passe un marché public de fournitures portant sur l’achat de caméras individuelles. Après 10 mois de procédure, le SAELSI notifie, en mars 2018, à la société Allwan security la décision d’attribution du marché portant sur la fourniture de 10 500 caméras individuelles pour un montant de 2,4 millions d’euros. Ces caméras individuelles sont essentiellement destinées à la Police nationale, la Gendarmerie nationale en recevant, pour sa part, à peine quelques centaines.

Des précédentes caméras "de fabrication chinoise, certes très peu chères, mais qui ne fonctionnaient pas"

Mais ces caméras ne fonctionnaient pas ? De nombreux lecteurs d’Actu17 nous ont fait part de multiples problèmes d’utilisation devenus rédhibitoires.

Vos lecteurs ont raison. Ces caméras ont été livrées à partir de l’été 2018 et les expériences utilisateurs ont été jugées, pour le moins qu’on puisse dire, très insatisfaisantes. Si nul ne contestait l’efficacité de principe du dispositif pour désamorcer un échange tendu, tous les utilisateurs reprochaient aux caméras fournies des problèmes de fixation sur les uniformes et, surtout, la trop faible autonomie de leur batterie : à peine plus de deux heures, dans le meilleur des cas, au point que des fonctionnaires de police ont acquis des caméras de type GoPro, en faisant usage de leurs deniers personnels.

Donc le ministère de l’Intérieur a finalement gaspillé de l’argent public ?

Hélas, oui. Le SAELSI a acheté des caméras de fabrication chinoise, certes très peu chères, mais qui ne fonctionnaient pas. Les policiers n’en ont eu aucune utilité. Au final, le Président de la République en personne a dû taper du poing sur la table pour que le ministère de l’Intérieur repasse un marché. Près d’un an plus tard, ce marché est enfin attribué. Il vient d’être remporté par la société Motorola.

Des études montrent une diminution « du recours à la force par les policiers, mais aussi du nombre d’agressions envers ces derniers »

Maintenant que les policiers et les gendarmes vont enfin avoir des caméras-piétons, est-ce que c'est quelque chose qui fonctionne vraiment ? A t-on des retours d’expérience à l’étranger ? Que disent les études ?

Aux États-Unis, la première étude scientifique visant à évaluer l’impact des caméras-piétons sur la qualité des relations police-population a été réalisée en 2014. Elle fait suite à une expérimentation menée à Rialto, en Californie. D’autres études ont ensuite été menées dans plusieurs villes américaines comme Mesa (Arizona), Phoenix (Arizona), Orlando (Floride), Las Vegas (Nevada), Milwaukee (Wisconsin) et Spokane (Washington). Toutes ces études mettent en évidence que les caméras-piétons permettent une diminution non seulement du recours à la force par les policiers, mais aussi du nombre d’agressions envers ces derniers.

On a souvent dit qu’au Canada, les caméras-piétons n’avaient rien changé. C’est vrai ?

Pour le Canada, l’étude la plus significative concerne Montréal. Après une expérimentation de près de 4 ans, le Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM) a publié en 2019 ses premières conclusions. Si l’équipement caméra-piéton est accepté par la population, et si les agents s’accordent à dire que la caméra-piéton leur procure une plus grande protection juridique lors des contrôles, il est vrai que ces caméras ne semblent pas avoir eu d’effet notable ni sur la qualité des relations police-population, ni en ce qui concerne les actes de violence et d’entrave de citoyens envers les policiers.
Mais il faut dire aussi que le niveau de confiance des Canadiens envers leur police est très élevé à la base et leur situation n’est donc pas comparable à celle des États-Unis. Cela explique, selon moi, pourquoi l’expérimentation des caméras-piétons au Canada ne s’est pas révélée aussi concluante qu’aux États-Unis.

Pas de diffusion sur les réseaux sociaux comme aux États-Unis

Revenons un instant à la France, qui pourra visionner les images enregistrées par les caméras-piétons et dans quel cadre pourra-t-on les utiliser ?

L’article 45 de la LOI n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, précise le cadre d’usage de ces caméras. Pour vous résumer cela en quelques mots, les caméras-piétons sont portées de façon apparente par les policiers et gendarmes. Un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre et le déclenchement de l'enregistrement fait l'objet d'une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l'interdisent. Les caméras sont équipées de dispositifs techniques qui permettent de garantir l'intégrité des enregistrements et la traçabilité des consultations. Les images peuvent être consultées dans le cadre d’une procédure judiciaire ou pour préciser le compte-rendu d’une intervention. La loi permet également leur transmission en temps réel au poste de commandement à des fins de conduite des interventions.

Est-ce qu’on peut imaginer que ces images soient diffusées en ligne et sur les réseaux sociaux comme c’est le cas aux États-Unis pour certaines affaires qui font polémique ?

La diffusion des images des caméras-piétons par les forces de l’ordre pour montrer les circonstances des interventions, figurait dans la version initiale de la proposition de loi sécurité globale. Les Sénateurs s’y sont toutefois opposés au motif que cela alimenterait une guerre des images. Je me souviens notamment que le Sénateur Loïc Hervé avait déclaré vouloir « que les images – photos et vidéos — des forces de police servent à une guerre médiatique entre les journalistes, les citoyens et l’institution policière elle-même ». Personnellement, je crois que, bien utilisées par le SICoP, ces images auraient permis de faire de la pédagogie et de freiner les mises en accusation virales de la Police sur les réseaux sociaux. Le Sénat en a toutefois décidé autrement.

On parle beaucoup des policiers et gendarmes mais il n’y a qu’eux qui sont concernés par les caméras-piétons ?

Non, il y a, bien-sûr les polices municipales qui ont pu les utiliser à titre expérimental en 2019, puis à titre définitif ensuite, avec la LOI n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, complétée par le décret du 27 février 2019.

Outre les polices municipales, les sociétés de transports public et ferroviaires ont également engagé des expérimentations. Fin 2018, le Groupe de protection et de sécurité des réseaux (GPSR) de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) a expérimenté, pour une durée d’un an, l’usage de caméras individuelles et la Présidente de la Région Ile-de-France, Valérie Pécresse, a annoncé son intention de généraliser leur dotation aux 1000 agents que compte le GPSR. Quant aux agents de la Sûreté ferroviaire, ils expérimentent les caméras-piétons depuis février 2018. Fort de premiers retours positifs, le directeur sûreté de la SNCF n’exclut pas une généralisation de leur déploiement.
Par ailleurs, le décret n°2019-743 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions, a permis, depuis le 19 juillet 2019 à pas moins de dix Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) ainsi qu’à la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP) d’amorcer une expérimentation qui doit durer jusqu’en février 2022.

Enfin, la loi sécurité globale a autorisé les gardes champêtres à en utiliser.
Dans les mois et années qui viennent, chaque force de sécurité intérieure avancera donc à son rythme dans l’expérimentation alors que la sécurité privée n’est toujours pas, malgré elle, partie prenante de cette dynamique.

"La caméra-piéton ne peut prétendre, à elle-seule, résoudre la problématique sociale du contrôle d’identité"

Une toute dernière question Guillaume Farde, alors qu’un jeune de 18-24 ans sur deux déclare ne pas faire confiance à la Police, ces caméras peuvent-elles être un outil qui rapproche les jeunes de leur Police ?

La caméra-piéton est un excellent outil mais elle ne peut prétendre, à elle-seule, résoudre la problématique sociale du contrôle d’identité. Dans le cas particulier des territoires où le contrôle d’identité est jugé problématique, la pacification des relations Police-population repose, avant tout, sur la connaissance mutuelle des habitants et des agents si bien que l’ancrage territorial et la polyvalence des forces de Police et de Gendarmerie sur la voie publique restent les principaux facteurs de confiance. L’ilotage et la patrouille à pied, à vélo ou à cheval, permet d’établir plus facilement des relations sociales et diminue naturellement la fréquence et l’intensité des contrôles.