Le jeudi 12 septembre 2019 à 13:19
L’ex-secrétaire d’État avait écopé d’un an de prison avec sursis, et trois ans d'inéligibilité pour fraude fiscale par la cour d'appel de Paris, en janvier 2018. Il est désormais définitivement condamné pour fraude fiscale, suivant un arrêt de la Cour de cassation rendu ce mercredi.
Thomas Thévenoud n'avait pas déclaré ses revenus en 2012 et avait rempli sa déclaration en retard durant quatre années, malgré plusieurs relances.
La Cour d’Appel de Paris l’avait condamné à un an de prison avec sursis, et trois ans d'inéligibilité pour fraude fiscale, le 31 janvier 2018.
« Phobie administrative »
Alors qu’il était secrétaire d’État, il s’était justifié publiquement en évoquant sa « phobie administrative ». Une expression qui avait suscité l’hilarité de la France entière. De son côté Thomas Thévenoud avait finalement eu l’idée de déposer l’expression à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) en décembre 2014, soit trois mois après sa démission, relate France Info.
Le document précise qu’il peut utiliser cette marque verbale pour « des produits et services tels que la publicité, la gestion des affaires commerciales, l’administration commerciale, les services d’abonnement à des journaux, des services de communication pour la vente au détail ».