Le vendredi 4 août 2023 à 15:48 - MAJ vendredi 4 août 2023 à 16:25
Le directeur général de la police nationale (DGPN), Frédéric Veaux, ainsi que le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, ont indiqué dans deux notes diffusées ce vendredi, qu'Actu17 a pu consulter, que certains arrêts de travail déposés par les policiers pourront être "rejetés". Une communication qui intervient alors que la police nationale est touchée par une importante vague d'arrêts maladie, suite à l'incarcération d'un policier de la BAC de Marseille, mis en examen dans l'enquête sur la violente agression du jeune Hedi.
"A compter de ce jour, les demandes d'arrêt de travail sont susceptibles de faire l'objet de décisions de refus, accompagnés d'une information individuelle des fonctionnaires concernés", peut-on lire dans ces deux notes qui concernent l'ensemble des policiers sur le territoire. L'administration "est fondée (...) à procéder, en raison de l'absence de service fait, aux retenus sur salaires afférentes".
"Les fonctionnaires actifs de la police nationale ne disposent pas du droit de grève, et tout cessation concertée du service ou tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de leur part peut être sanctionné sans consultation préalable de l'organisme siégeant en conseil de discipline", précisent les deux notes, transmises à l'ensemble des directions de la police.
Des mesures «nécessaires à la reprise du fonctionnement normal des services de police»
Le DGPN et le préfet de police expliquent par ailleurs que "la réception d'un nombre important et inhabituel d'arrêts de travail sur une courte période dans certains services territoriaux de la police nationale nuit gravement à leur fonctionnement normal et porte atteinte de manière directe à la continuité du service public de la sécurité dans les services et les secteurs géographiques concernés".
Des mesures "nécessaires à la reprise du fonctionnement normal des services de police", qui "s'effectueront dans le respect des garanties applicables aux fonctionnaires et aux agents publics, leur permettant, le cas échéant et par tout moyen, d'établir la réalité du motif médical ayant justifié leur absence ou de saisir le conseil médical territorialement compétent, qui rendra un avis motivé dans le respect du secret médical".
En parallèle de cette vague d'arrêts maladie, de nombreux policiers ont répondu à l'appel du syndicat Unité SGP Police FO, de se mettre en "code 562", qui correspond à intervenir uniquement en cas d'appel, au "17" par exemple", c'est à dire un service minimum.
«Prévenir une prochaine vague d'arrêts maladie»
Selon plusieurs sources policières, les arrêts maladie sont en nette baisse ces derniers jours dans les rangs de la police nationale. Néanmoins, cette communication stricte du DGPN et du préfet de police ce vendredi n'est pas un hasard d'après un commissaire de police des Bouches-du-Rhône, que nous avons interrogé. "En agissant de cette façon, la direction de la police nationale tente surtout de prévenir une prochaine vague d'arrêts maladie, alors que la coupe du monde de rugby et les Jeux olympiques approchent", observe-t-il. "Elle souhaite éviter que cela puisse devenir une habitude en cas de contestation, la grève étant interdite". Aucun chiffre officiel n'a été communiqué par la place Beauvau concernant cette vague d'arrêts maladie.