Le lundi 17 juillet 2023 à 18:46
La Première ministre Élisabeth Borne a annoncé une série de nouvelles mesures ce lundi, visant à réduire la mortalité routière et à mieux accompagner les familles de victimes. Ces annonces font suite à un comité interministériel de la sécurité routière (CISR).
Des sanctions alourdies en cas de conduite sous alcool ou drogue
Parmi les mesures annoncées, la conduite sous l'influence de stupéfiants et d'alcool sera plus sévèrement sanctionnée. "La conduite sous l'emprise de la drogue est un fléau", a martelé Élisabeth Borne. Huit points seront désormais retirés du permis de conduire en cas d'infraction pour conduite sous stupéfiants ou sous alcool, contre six actuellement. De plus, la suspension du permis deviendra automatique en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants, a précisé le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin.
Création de l'infraction «homicide routier»
Une autre annonce majeure concerne la création d'une nouvelle infraction : l'"homicide routier". Cette mesure, réclamée par les associations de défense des victimes de la route, vise à remplacer l'actuelle qualification d'"homicide involontaire par conducteur". "Tout conducteur qui tue une personne sur la route et serait aujourd'hui poursuivi pour homicide involontaire sera poursuivi demain pour homicide routier", a résumé la Première ministre.
Suspension du permis pour inaptitude médicale
Lors d'accidents potentiellement liés à une origine médicale, le permis de conduire sera désormais automatiquement suspendu pendant 12 mois. Cette suspension sera décidée par le préfet sur signalement des forces de l'ordre. Le conducteur sera alors contraint de consulter un médecin agréé qui évaluera son aptitude à la conduite.
Sévérité accrue en cas de grands excès de vitesse
En outre, le gouvernement va durcir les sanctions pour les excès de vitesse importants. Les dépassements de plus de 50 km/h au-delà de la vitesse autorisée deviendront un délit, passible de deux mois d'emprisonnement, 7500 euros d'amende, et éligible au dispositif d'amende forfaitaire. Par ailleurs, un système de radars de détection sera mis en place pour prévenir les accidents impliquant les intervenants de la route. Ce dispositif émettra un signal d'alerte, notamment pour protéger les personnes travaillant sur les chantiers de bord de route, précise Matignon.
Dématérialisation des attestations d'assurance et simplification administrative
Dans le but de simplifier la vie des conducteurs, le gouvernement a confirmé la suppression, à partir du 1er avril 2024, de la vignette verte d'assurance automobile. Les forces de l'ordre pourront désormais consulter directement un fichier d'assurés, mis en place en liaison avec les compagnies d'assurances.
De plus, Élisabeth Borne a annoncé la création d'un "pré-code de la route" pour les plus jeunes et d'un module d'e-formation aux évolutions du code de la route. Cette formation en ligne permettra à tous les conducteurs de se mettre à jour sur les éventuelles nouveautés. Deux nouvelles applications mobiles seront également mises à disposition pour permettre aux conducteurs de connaître leur nombre de points et de vendre leur véhicule en toute sécurité.