Le jeudi 25 mai 2023 à 10:07
Le Conseil d'État a validé ce mercredi l'utilisation de drones équipés de caméras, par les forces de l'ordre. Cette décision est le fruit d'un décret publié en avril, qui a été largement contesté par l'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico). La plus haute juridiction administrative en France a néanmoins estimé qu'il "n'existe pas de doute sérieux sur la légalité" du décret, et a rejeté le recours de l'Adelico, qui a soulevé de graves préoccupations en matière de vie privée et de protection des données personnelles.
La décision fait suite à plusieurs autorisations préfectorales permettant le survol de cortèges par des drones lors des manifestations du 1er mai. La législation autorise l'utilisation de drones par les policiers, militaires, gendarmes et agents des douanes pour "la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés", "la sécurité des rassemblements", "la régulation des flux de transport" et "la prévention d'actes de terrorisme".
Suite à cette décision, Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur, a exprimé sa satisfaction sur Twitter, affirmant que "ces drones ont déjà prouvé leur utilité pour prévenir les troubles à l’ordre public".
Selon le décret, les images captées par les caméras embarquées sur les drones peuvent être transmises en direct aux centres de commandement et conservées pour une durée maximale de sept jours par les autorités, à moins qu'elles ne fassent l'objet d'une enquête. Le Conseil d'État a toutefois rappelé que "le respect, par chaque autorisation préfectorale, de ces exigences reste soumis au contrôle du juge administratif, qui peut être saisi y compris en urgence". Il prévoit également de se prononcer "au fond" sur la légalité de ce décret dans les prochains mois.
Depuis l'application de ce nouveau décret, plus de cinquante utilisations de drones par différentes préfectures en France ont été recensées, pour des opérations très diverses : manifestations, lutte contre les rodéos urbains, lutte contre la délinquance à Mayotte, contre le trafic de stupéfiant à Marseille...
Ce décret est l'aboutissement de trois ans de controverses juridiques et politiques, marquées notamment par l'interdiction de l'utilisation de drones par le Conseil d'État pendant la crise sanitaire en raison d'un manque d'encadrement. La loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, votée quelques mois plus tard, a permis de remettre cette pratique sur le tapis.