Le vendredi 31 mars 2023 à 18:29
Un groupe de 20 avocats a déposé plus de 100 plaintes pour "atteinte arbitraire à la liberté par personne dépositaire de l'autorité publique" et "entrave à la liberté de manifester" auprès du parquet du tribunal judiciaire de Paris le vendredi 31 mars rapporte franceinfo.
Ils représentent des manifestants placés en garde à vue suite aux manifestations contre la réforme des retraites et l'utilisation de l'article 49-3 par le gouvernement. Les avocats dénoncent des arrestations et détentions "arbitraires" visant à dissuader les manifestants et à briser le mouvement social.
Entre le 15 et le 28 mars, 952 personnes ont été placées en garde à vue, selon les chiffres du parquet de Paris. Seules 43 ont comparu immédiatement devant le tribunal. La majorité a été libérée sans poursuites, et certaines ont été présentées à un délégué du procureur en vue d'un "classement sans suite sous conditions", ce que les avocats critiquent comme une procédure privant le mis en cause d'une audience publique.
Des gardes à vue «sanction»
Les plaignants et leurs avocats soulignent également que la garde à vue jusqu'à 48 heures sans poursuites ne peut faire l'objet d'une réparation pour "privation de liberté injustifiée". Ils estiment que le délit d'"entrave à la liberté de manifester" doit s'appliquer lorsque les forces de l'ordre font un usage illégitime de leur pouvoir. Les plaintes déposées contre X soutiennent que "ce comportement organisé (...) a eu pour effet de créer de la stupeur et de l'effroi parmi les manifestants qui se trouvaient dépossédés de la possibilité d’exercer pleinement leur liberté", selon le texte consulté par franceinfo.
La plupart des manifestants arrêtés sont accusés de "participation à un groupement en vue de la préparation de violences et de destructions", un délit passible d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende. Les avocats, dont Me Raphaël Kempf et Me Coline Bouillon, dénoncent des interpellations avant que les manifestants n'aient commis d'actes répréhensibles, qualifiant ces gardes à vue de "sanctions" pour dissuader les manifestants de revenir.