Réseaux sociaux : De la coupure préparée à la menace de blocage, le gouvernement serre la vis

Le gouvernement veut pouvoir obtenir le retrait, en une heure, des publications appelant à l'insurrection sur les réseaux sociaux. Si une plateforme ne s'exécute pas, elle s'exposera à un blocage ou à un déréférencement. Cette mesure figure dans un amendement au projet de loi dit "casseurs-payeurs", examiné ce mardi 27 octobre au Sénat. Elle s'inscrit dans une offensive engagée par l'exécutif après les pillages commis en marge des manifestations du 17 octobre. Selon le média Blast, Matignon avait préparé une coupure de plusieurs réseaux sociaux pour la journée de mobilisation du 24 octobre. Ce jour-là, d'après RMC, 112 contenus ont aussi été supprimés à la demande du gouvernement.

Déposé lundi par l'exécutif, l'amendement instaure une "procédure d'urgence". Elle vise les contenus qui "appellent à un attentat, à l'insurrection ou à l'armement contre l'État et/ou une partie de la population". Faute de retrait dans l'heure suivant la demande, l'autorité administrative pourra "solliciter le blocage et le déréférencement" de la plateforme concernée. Le texte renforce aussi Pharos, qui recueille et traite les signalements de contenus illicites sur internet. Son champ d'action sera étendu aux contenus incitant directement à porter atteinte à la vie ou à l'intégrité physique d'autrui, ainsi qu'aux agressions sexuelles, aux vols, aux destructions et aux dégradations, dès lors qu'ils risquent de provoquer un trouble grave à l'ordre public. Les plateformes auront alors 24 heures pour agir, sous peine de blocage. Dans l'objet de l'amendement, consulté par Le Figaro, le gouvernement estime que "l'autorité administrative doit pouvoir intervenir rapidement pour mettre fin à la diffusion des contenus appelant aux violences, aux saccages et aux pillages".

Invité de RTL ce mardi matin, Laurent Nuñez a défendu la mesure. "Ce n'est pas une interdiction des réseaux sociaux (...) ça permet de supprimer un message ou un contenu", a assuré le ministre de l'Intérieur. "D'une manière générale, on étend le texte qui existe déjà pour le terrorisme, pour la pédocriminalité, pour le trafic de stupéfiants ; on l'étend (ici) aux appels à la violence, notamment dans le cadre de manifestations. Donc on pourra supprimer un contenu sur un réseau social, dans les 24 heures, et même dans l'heure si cet appel vise à l'insurrection", a-t-il détaillé. Pour justifier ce durcissement, il est revenu sur les violences du 17 octobre. Selon lui, les casseurs et les pilleurs se sont "beaucoup alertés, orientés" et "ont échangé sur les réseaux sociaux". Concrètement, un réseau social déréférencé n'apparaît plus dans les magasins d'applications ni dans les résultats des moteurs de recherche.

La veille, depuis Marseille, Emmanuel Macron avait déjà mis en cause les plateformes. "Les réseaux sociaux abîment nos démocraties", a lancé le chef de l'État. "Ils ont été utilisés, en particulier le 17, pour faire venir des jeunes ou des moins jeunes sur les lieux de délinquance, d'attaque, de pillage", a-t-il ajouté.

Une coupure envisagée pour le 24 octobre

Avant ce volet législatif, le gouvernement a envisagé une mesure plus radicale. D'après les documents révélés par Blast, Sébastien Lecornu a écrit le 22 octobre aux dirigeants des quatre grands opérateurs télécoms : Orange, Bouygues Telecom, Free et SFR. Le Premier ministre leur a demandé de se tenir prêts à suspendre temporairement l'accès à Snapchat, TikTok et Instagram en cas de nouvelles violences urbaines. Toujours selon Blast, le réseau social X a été ajouté à la liste après l'envoi du courrier. Le blocage devait reposer sur un filtrage des noms de domaine (DNS).

Dans sa lettre révélée par nos confrères, le chef du gouvernement demande aux opérateurs d'être en mesure, "si j'en donne l'instruction, de procéder sans délai à la suspension temporaire des services concernés, pour une durée de quelques heures". Le courrier réclame la confidentialité. Il précise que la décision pourrait être prise "le week-end des 24 et 25 octobre, en fonction du contexte opérationnel" et que la mesure "ne revêt, à ce stade, qu'un caractère exploratoire". Matignon justifie sa demande par le rôle des réseaux sociaux lors des manifestations du 17 octobre, qui se sont prolongées le lendemain. Selon lui, ces plateformes ont servi de "leviers de coordination opérationnelle des violences", notamment pour "l'organisation des pillages, les échanges sur les cibles, le déplacement des groupes ou les positions des forces de l'ordre".

Le lendemain, une visioconférence de 70 minutes a réuni le secrétariat général du gouvernement, le cabinet du Premier ministre, la Direction générale des entreprises et les directions juridiques des quatre opérateurs. Selon le compte rendu consulté par Blast, les opérateurs ont émis de sérieuses réserves. Le gouvernement souhaitait un blocage limité aux mobiles et à certaines zones, ce qu'ils ont jugé impossible à mettre en place à court terme. Ils ont aussi souligné qu'un simple VPN ou une messagerie alternative suffirait à contourner la mesure. Pour fonder son projet, l'exécutif s'appuyait sur une décision du Conseil d'État relative au blocage de TikTok décidé en Nouvelle-Calédonie en 2024. Les juristes des opérateurs ont toutefois pointé le caractère national de la mesure et la proportionnalité d'une suspension pouvant durer jusqu'à douze heures. Ils ont aussi relevé l'absence de démonstration que des solutions moins contraignantes avaient été épuisées. Les opérateurs ont réclamé un acte signé, daté, motivé et publié, Orange insistant sur la nécessité d'un arrêté. L'exécutif estimait de son côté qu'une instruction adressée à chaque opérateur suffisait, sans publication au Journal officiel. L'activation aurait été prévue vers 14 heures le 24 octobre, avec un communiqué diffusé une trentaine de minutes plus tôt. La coupure n'a finalement pas eu lieu. Sollicité par Le Figaro, Matignon n'a pas souhaité faire de commentaire. Contactés par le média L'Informé, Orange, Bouygues Telecom et Free n'ont pas souhaité réagir, et SFR n'a pas répondu.

112 contenus supprimés à la demande du gouvernement

Le 24 octobre, le gouvernement a toutefois actionné un autre levier. Selon RMC, une cellule chargée de signaler les contenus illicites aux plateformes avait été mise en place pour la journée de mobilisation. Elle a obtenu la suppression de 112 publications, majoritairement des appels à la violence, selon une source proche du ministre de l'Intérieur. D'après les plateformes, ces contenus auraient pu atteindre près de deux millions de vues et être relayés par près de 350 000 comptes. Le groupe Meta, propriétaire de Facebook, Instagram et WhatsApp, a de son côté constitué une équipe dédiée à la modération des contenus liés aux manifestations. Il est en relation permanente avec les services de l'État.

L'entourage de Laurent Nuñez, cité par RMC, juge ce bilan prometteur et n'exclut pas de réactiver la cellule lors de la prochaine mobilisation, prévue le samedi 31 octobre. Lors de cette journée de mobilisation du 24 octobre, de nombreux internautes ont dénoncé une forme de censure, affirmant ne trouver aucune image des manifestations. Sur TikTok, le mot-dièse #24octobre a été utilisé sept fois moins que le #17octobre.

Un cadre juridique fragile

Le volet législatif pourrait néanmoins se heurter au Conseil constitutionnel. Le Figaro relève que le règlement européen sur les contenus terroristes, invoqué par le gouvernement, ne mentionne pas l'insurrection et ne prévoit pas le blocage d'un site. Un précédent existe. En mai 2024, le gouvernement de Gabriel Attal a suspendu TikTok pendant une quinzaine de jours en Nouvelle-Calédonie, lors des émeutes. Le 1er avril 2025, le Conseil d'État a jugé cette mesure illégale car disproportionnée. Il a toutefois admis qu'une telle interruption pouvait être légale dans des "circonstances exceptionnelles", à des conditions strictes de nécessité, de proportionnalité et de durée limitée.