Le vendredi 20 octobre 2023 à 21:26
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a pris la décision de déchoir de sa nationalité française un jeune homme binational âgé de 25 ans, selon un décret publié ce vendredi 20 octobre au Journal officiel. Originaire de Tchétchénie, l'individu avait acquis la citoyenneté française en 2009 par la naturalisation de sa mère et possède également la nationalité russe.
La publication de ce décret intervient une semaine après l'attaque terroriste survenue à Arras, où Mohammed Mogouchkov, un autre homme du Caucase russe ayant grandi en France, a tué un enseignant, Dominique Bernard, et blessé trois autres personnes.
Condamné à neuf ans de prison
Selon le décret ministériel, le jeune déchu de sa nationalité a été condamné à neuf ans de prison par la cour d'appel de Paris en janvier 2020 pour sa "participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme". Il avait également été condamné pour des faits similaires alors qu'il était mineur, une décision rendue par le tribunal pour enfants de Paris en mars 2019 et confirmée en appel.
En outre, en novembre 2017, il avait reçu une peine de cinq ans de prison par le tribunal de grande instance de Nancy pour "apologie d'un acte de terrorisme" et "provocation directe à un acte de terrorisme", d'après un jugement consulté par l'AFP.
Gérald Darmanin a souligné, dans une interview sur TF1 le soir de l'attentat d'Arras, sa volonté d'expulser ceux qui "ne respectent pas les règles de la République", même s'ils sont arrivés en France à un très jeune âge. "Nous sommes condamnés par la CEDH parce que j'ai renvoyé des ressortissants russes, tchétchènes, dans leur pays, nous le faisons quand même, la protection des Français l'emporte sur ces règles-là", a-t-il précisé.
Selon le décret, puisque l'individu a été condamné "pour un crime ou délit constituant un acte de terrorisme" et que les faits ont été commis dans les 15 ans suivant son acquisition de la nationalité française, "les conditions permettant de le déchoir de la nationalité française doivent être regardées comme réunies". Il est maintenant du ressort des autorités compétentes d'évaluer son droit au séjour sur le territoire français.