Le dimanche 9 août 2026 à 10:06
Un courrier de douze pages adressé le 29 juillet par le garde des Sceaux Gérald Darmanin au ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez, révélé samedi par Le Monde, recense les manquements qui entravent le traitement des violences sexuelles sur mineurs en France. Le document synthétise les remontées d'informations de 37 parquets généraux et met au jour des dossiers "fantômes" jamais transmis à la justice, des procédures purement et simplement égarées, des enquêtes laissées à l'abandon et des services d'investigation à bout de souffle. L'AFP, qui n'a pas pu consulter ce courrier, précise que son existence a été confirmée par la place Beauvau.
Ce recensement est né de l'onde de choc provoquée par la mort de Lyhanna. La collégienne de 11 ans avait disparu à Fleurance, dans le Gers, et son corps a été découvert le 4 juin à Puycasquier, à une quinzaine de minutes de route. Jérôme Barella, 41 ans, déjà visé par plusieurs plaintes pour des infractions à caractère sexuel sur des mineurs, a été mis en examen le 15 juillet pour meurtre et viol sur mineure de moins de 15 ans. L'affaire ayant révélé que ces plaintes antérieures n'avaient pas été prises en compte, Gérald Darmanin avait exigé un audit du stock de dossiers, qui avait établi l'existence de 85 047 plaintes en cours de traitement pour violences sexuelles sur mineurs. Les procureurs se sont alors rendus dans les commissariats et les brigades de gendarmerie, avant que les procureurs généraux ne centralisent leurs constats.
Un «stock fantôme» de dossiers ignorés de la justice
Premier enseignement du courrier : l'ampleur de ce que le document nomme le "stock fantôme", ces dossiers dont la justice ignore jusqu'à l'existence, parce que les services ne les lui ont jamais transmis. À Nîmes (Gard), les magistrats ont ainsi découvert 1 275 procédures inconnues du parquet, dont 875 dans les services de police et 400 en gendarmerie. Elles sont 905 à Caen (Calvados). À Agen (Lot-et-Garonne), "un nombre important de procédures en cours dans les services d'enquête n'avaient donné lieu à aucune information du parquet", relève le document cité par Le Monde. La transmission de dossiers d'une unité à une autre sans passer par le parquet local, "pratique trop largement dévoyée", aboutit à un suivi "complexe, voire impossible".
Ailleurs, des procédures ont tout bonnement disparu. À Bourges (Cher), une quinzaine d'entre elles ont été "purement et simplement perdues". À Chambéry (Savoie), certaines ne sont pas localisées dans un service identifié, voire sont déclarées perdues, faute d'une traçabilité efficace assurée par des logiciels "perfectibles voire inopérants". À Ajaccio (Corse-du-Sud), des plaintes n'ont pas été immédiatement signalées au parquet alors que la règle l'impose. L'outil informatique de la police nationale est directement mis en cause : le logiciel de rédaction de procédure pénale oblige les fonctionnaires à sortir sur papier des centaines de pages qui existent déjà au format numérique. Sa nouvelle version, en préparation depuis 2016, n'est toujours pas viable, pour un coût de près de 260 millions d'euros évalué par la Cour des comptes.
Des auditions d'enfants menées par téléphone
Le courrier pointe aussi la qualité des investigations et la formation des enquêteurs. À Bordeaux (Gironde), un réserviste procédait "à des auditions d'enfants de moins de 10 ans" par téléphone. À Besançon (Doubs), les magistrats relèvent "la persistance d'auditions de mineurs victimes mal faites, avec des questions fermées ou des observations déplacées". À Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), une seule enquêtrice de gendarmerie et huit policiers sont formés aux auditions "Mélanie", du nom du protocole qui s'impose aux enquêteurs lorsqu'ils recueillent la parole d'un enfant victime. À Paris, les procureurs soulignent "une part significative de dossiers [qui] avaient fait l'objet d'investigations très insuffisantes, voire d'aucune investigation". Certains dossiers d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) n'ont donné lieu à "aucun acte d'enquête depuis la plainte ou l'acte de saisine du parquet", et à Basse-Terre (Guadeloupe), "des procédures de plus de trois ans, avec auteur identifié ou identifiable" sont en "total abandon".
Six enquêteurs pour 4 000 dossiers
À ces défaillances s'ajoute l'engorgement des unités d'enquête. Au Mans (Sarthe), le groupe de protection des familles compte six enquêteurs pour 4 000 dossiers. À Amiens (Somme), trois enquêteurs traitent "plus de 300 dossiers chacun". À Rouen (Seine-Maritime), 17 fonctionnaires sont affectés aux atteintes aux mineurs quand il en faudrait une soixantaine, un déficit identifié depuis 2010. Un quart des postes sont vacants au commissariat d'Arras (Pas-de-Calais) et, à Vienne (Isère), tous les fonctionnaires expérimentés ont demandé leur mutation. À Dijon (Côte-d'Or), les enquêteurs font état de leur "ras-le-bol" et d'un "total découragement". Les chiffres traduisent cet engorgement : en zone police, la moitié des procédures sont traitées depuis plus d'un an, alors qu'en zone gendarmerie, les trois quarts des dossiers ont moins de six mois.
La gendarmerie ressort d'ailleurs du lot : la plupart des rapports la décrivent comme mieux structurée et disposant de militaires davantage formés que les policiers sur ces dossiers. L'Arme s'appuie notamment sur des bureaux d'ordre, généralisés depuis janvier 2016, un dispositif qui permet de recenser les procédures en attente et dont les magistrats se disent satisfaits. Leur déploiement dans la police est présenté comme une piste, même si ces bureaux d'ordre ne semblent pas avoir pleinement fonctionné dans le dossier Lyhanna.
La réforme de la police judiciaire mise en cause
Le document laisse aussi transparaître de fortes tensions entre policiers et magistrats. À plusieurs reprises, des responsables policiers se sont opposés à toute communication aux parquets du détail des moyens humains affectés à ce contentieux. À Tours (Indre-et-Loire), la hiérarchie fait "manifestement primer des priorités locales, notamment d'ordre public, dans la répartition des procédures et l'affectation des effectifs". Au sein de la police, plusieurs voix mettent en cause la refonte de la police judiciaire que Gérald Darmanin avait conduite en 2024, à l'époque où il occupait le ministère de l'Intérieur.
Sollicité par Le Monde, Laurent Nuñez a fait savoir par le biais de son entourage qu'il regrettait "la fuite prématurée de ce document", un "document de travail en cours d'expertise par ses services, qui s'appliquent à élaborer des solutions avec rigueur et pragmatisme". Ludovic Friat, président de l'Union syndicale des magistrats (USM), y voit pour sa part la confirmation "des constats" déjà formulés par son organisation, en particulier "sur les moyens, notamment des services d'enquête". "Il paraît inutile de se renvoyer les difficultés, somme toute assez semblables entre les ministères de la Justice et de l'Intérieur, qui souffrent de sous-dimensionnement pour traiter ce contentieux devenu de masse", a-t-il ajouté auprès de l'AFP. Le cabinet du garde des Sceaux n'a pas répondu aux sollicitations du Monde. Dans son courrier, Gérald Darmanin propose "l'ouverture rapide de travaux conjoints entre [les] deux ministères", avec une rencontre fixée au 3 septembre.