Le vendredi 6 août 2021 à 17:15
Cédric Chouviat est décédé le 5 janvier 2020 à l'hôpital Georges-Pompidou à Paris (XVe), deux jours après son interpellation sur le VIIe arrondissement de la capitale. Un contrôle routier avait dégénéré et les forces de l'ordre avaient décidé d'arrêter le quadragénaire. Dans ce dossier, trois des quatre policiers ont été mis en examen pour homicide involontaire. La quatrième fonctionnaire a été placée sous le statut de témoin assistée.
Dans un courrier adressé au ministère de l'Intérieur le 10 décembre 2020, les trois avocats de la famille de Cédric Chouviat demandaient "très solennellement" la suspension des policiers qui ont participé à l'interpellation de cet homme de 42 ans à Paris, le 3 janvier 2020. « La présomption d’innocence n’est pas considérée comme une entrave » à la mise en œuvre de cette mesure provisoire prise, notamment, lorsque le comportement de fonctionnaires est « contraire aux principes qui doivent régir leur mission », peut-on lire dans ce courrier, rapporte Mediapart. Une mesure qui peut être décidée par l'administration, même si les fonctionnaires n'ont pas encore été jugés par la justice. Mais le ministre de l'Intérieur n'a pas souhaité la prendre concernant ces quatre policiers.
Gérald Darmanin, dans sa réponse qui a été adressée le 21 juin dernier à la famille de M. Chouviat, rappelle qu'une suspension est décidée pour « protéger le service des conséquences du comportement de l’un de ses agents. Elle a même précisément pour but d’éviter le scandale ou la gêne que peut causer la présence effective dans un emploi public d’un agent soupçonné d’une faute grave ». Le ministre estime que « les premiers éléments de l’enquête n'ont pu permettre d’établir que les fonctionnaires avaient commis, lors de l’interpellation de Monsieur Chouviat, un manquement à leurs obligations tel qu’il soit susceptible de justifier d’une mise à l’écart de leur service ».
"Une culture du déni" pour la famille de M. Chouviat
La famille de Cédric Chouviat a répondu le 29 juillet dernier au ministre de l'Intérieur, par l'intermédiaire de ses trois avocats, Mes Arié Alimi, Vincent Brengarth et William Bourdon, toujours selon Mediapart. Elle évoque "une culture du déni" que cultivent les autorités à l’égard des "victimes de violences policières". Cette réponse négative de la place Beauvau, ne peut "s’analyser autrement que comme la négation de la réalité de cette affaire et des aspirations de la famille. Elle résonne comme un cruel dédain à l’égard de ceux ayant perdu un père, un mari, un fils, un frère… Une suspension ne ramènera pas M. Cédric Chouviat mais, à l’inverse, son absence rend son décès encore plus inexplicable et intolérable". La famille dénonce une "volonté de protection des policiers en cause", une "façon de les absoudre en niant jusqu’à l’existence des fautes commises".
L'Inspection générale de la police nationale (IGPN), qui est en charge de l'enquête, a noté qu'au moment de l'interpellation de Cédric Chouviat - à la suite d'un contrôle routier durant lequel l'homme filme la scène, provoquant verbalement les policiers -, ce dernier avait lâché à sept reprises "J'étouffe", alors qu'il avait été amené au sol pour être maîtrisé. Les policiers, par l'intermédiaire de leurs avocats Mes Laurent-Franck Lienard et Thibault de Montbrial ont indiqué que les policiers n'avaient pas entendu ces déclarations du quadragénaire, qui ont été enregistrées par le micro se trouvant sur son casque.
"S’ils avaient entendu ces mots, ils auraient immédiatement arrêté leur intervention"
« Ils n’ont pas été entendus par les policiers dans la dynamique de l’interpellation : c’est-à-dire le menottage et la lutte pour obtenir ses bras, car il ne voulait pas les donner, ainsi que l’environnement. Des voitures passaient juste à côté, ils étaient sur la voie de circulation. La dynamique de la scène ajoutée à l’environnement ont fait qu’ils n’ont pas entendu ces mots », a détaillé Me Laurent-Franck Lienard en juin 2020, à Actu17. « L’interpellation se déroule sur la voie publique, à 50 cm du passage des voitures », a également appuyé Me Thibault de Montbrial. « Il y a donc un bruit de fond important. S’ils avaient entendu ces mots, ils auraient immédiatement arrêté leur intervention ».
L'avocat a par la même occasion affirmé que l'un des policiers qu'il représente, "conteste" avoir fait usage d'une clef dite "d'étranglement" lors de cette interpellation. L'IGPN a en effet indiqué qu'il "semblait lui pratiquer [à Cédric Chouviat] un étranglement arrière à l’occasion duquel il avait, au moins une fois, exercé une traction sur sa gorge". « Il utilise en fait la technique du contrôle de cou, réalisé avec le dos de sa main appliqué sur la joue, côté opposé. Une lutte s’engage, il [Cédric Chouviat] pèse 30kg de plus que le policier et ils finissent par tomber tous les deux à la renverse sur le dos » a ajouté Me Thibault de Montbrial.
Le 30 juillet dernier, le directeur général de la police nationale (DGPN), Frédéric Veaux, a annoncé que la technique dite « d’étranglement » était désormais écartée car elle présentait « des risques ». Elle a été remplacée par trois nouvelles techniques d'interpellation.