Le jeudi 2 avril 2020 à 18:28
Alors que le Covid-19 continue de se propager en France et
que le pic pandémique en France est annoncé dans les prochains
jours, un syndicat a décidé de déposer plainte contre le Premier
ministre, le ministre de l'Intérieur et son secrétaire d'État pour
"mise en danger délibérée de la vie d'autrui"
notamment.
Le manque de masques de protection respiratoire, puis l’interdiction de leur utilisation pour les policiers confrontés quotidiennement au public, ont été maintes fois dénoncés par plusieurs syndicats de policiers depuis le début de la crise.
L’un d’entre eux a décidé de porter le dossier devant la justice en saisissant d’une plainte la Cour de justice de la République.
« Entrave aux mesures d’assistance » et « mise en danger délibérée de la vie d’autrui ». C’est pour ces motifs que le syndicat VIGI.Ministère de l’Intérieur entend poursuivre le Premier ministre Édouard Philippe, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner et le secrétaire d’État Laurent Nuñez.
Un « défaut de mise à disposition de masques adaptés »
Dans une lettre, que nous avons consultée, qui accompagne la plainte déposée ce jeudi, l'organisation dénonce le fait que les policiers, qui sont chargés de faire respecter les mesures de confinement lié à la pandémie de coronavirus, « ne disposaient pas des protections nécessaires », en l'occurrence « pas de masques adaptés » à leur exercice.
« Suite au décret de réquisition du 3 mars 2020, les services de la police nationale ont été contraints de remettre leurs stocks de masques » aux services de l’État, explique le syndicat par la voix de son avocat Me Bouzrou. Les fonctionnaires se sont retrouvés dès lors obligés d’« exercer leur activité sans protection adaptée », « aucune livraison de masques FFP2 n’étant réalisée par le ministère de l’Intérieur à leur bénéfice » peut-on lire.
Les policiers, « des personnes à risque majeur d’exposition »
Pour le syndicat, « force est de constater que les policiers sont des personnes à risque majeur d’exposition, puisqu’ils ont des contacts étroits avec le public ». Il estime ainsi que le seul port de masques chirurgicaux durant leur service est « insuffisant » pour se protéger du coronavirus.
Or, le 20 mars dernier, les masques de type FFP2 qui restaient dans diverses unités de la police nationale « étaient de nouveau sollicités afin d’être remis aux soignants ». « Un seul masque par jour et par agent » pouvait être conservé par les unités concernées, selon l'organisation.
Des consignes interdisant le port du masque
En dehors du fait que les policiers « ne peuvent bénéficier de masques adaptés » à l’exercice de leurs missions, leur port « en continu » a été interdit, stipule le courrier. Et de dénoncer des ordres en ce sens reçus par les fonctionnaires, « soit par le biais de notes de service, soit par l’intermédiaire des consignes données jusque sur les ondes police ».
Une vidéo publiée sur les réseaux sociaux avait fait vivement réagir dans les rangs policiers le 18 mars dernier. On pouvait y entendre le message d'une station directrice sur les ondes police, qui ordonnait "à tous les effectifs employés sur le terrain de retirer les masques de protection".
Les policiers « ne sont pas médecins »
Le syndicat VIGI.MI fait également référence dans sa lettre à des « directives incompréhensibles » de Christophe Castaner lors de ses interventions dans les médias, et de Laurent Nuñez qui demandaient aux policiers de ne porter des masques « qu’en cas de contrôle de personnes présentant des symptômes de Covid-19 ».
Le récit du syndicat rappelle que les policiers « ne sont pas médecins » pour diagnostiquer ces symptômes, d’autant que des personnes peuvent être porteuses du coronavirus, en étant asymptomatiques. Il ajoute ensuite que « les interventions de police sont parfois imprévisibles ».
Pas de droit de retrait possible selon Christophe Castaner
Enfin, l’écrit évoque la position du ministre de l'Intérieur lorsque plusieurs syndicats conseillaient aux policiers « en danger sanitaire » de faire usage de leur droit de retrait, compte tenu des conditions d’exercice. Christophe Castaner avait alors déclaré au sujet des policiers, que « leur mission [...] est par nature dangereuse, ils le savent » ; indiquant par la même occasion que l’usage de ce droit n'était selon lui, pas une option possible.
« Dans ces conditions, le syndicat VIGI.MI a ainsi décidé de déposer plainte contre Monsieur Édouard Philippe, Monsieur Christophe Castaner et Monsieur Laurent Nuñez des chefs de mise en danger délibérée de la vie d’autrui et entrave aux mesures d’assistance », conclut le texte accompagnant la plainte.
Onze autres plaintes déposées jusqu'ici
Plusieurs plaintes ont été déposées contre des membres et ex-membres du gouvernement ces derniers jours, entre autres de patients malades qui visent Édouard Philippe et l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn, ou son successeur Olivier Véran.
Une avocate, Me Khadija Aoudia, qui représente 33 détenus a quant à elle déposé une plainte visant le Premier ministre ainsi que Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, pour non assistance à personne en danger.
En outre, une association de médecins a déposé plainte contre le chef du gouvernement et Agnès Buzyn le 19 mars dernier. La Cour de justice, qui a pour fonction de juger les ministres dans l'exercice de leurs fonctions, a reçu à ce jour 11 plaintes visant des membres ou des ex-membres du gouvernement pour leur gestion de la crise du Covid-19.