Nord : Percutée par un chauffard, elle perd son bébé à naître et se bat pour faire reconnaître un homicide involontaire

A la suite d'un grave accident de la route, un couple de Douaisiens a vu son rêve d'avoir un enfant brisé, à quelques jours seulement du terme. Aujourd'hui, ils mènent un combat judiciaire pour la reconnaissance légale de leur enfant décédé in utero, cherchant à rouvrir un débat sensible sur la considération juridique d'un fœtus à terme.
Nord : Percutée par un chauffard, elle perd son bébé à naître et se bat pour faire reconnaître un homicide involontaire
Illustration. (shutterstock)
Par Actu17
Le lundi 11 septembre 2023 à 11:24

Un couple de Douaisiens attendait avec impatience la venue de leur premier enfant fin juillet. Tout était préparé : la chambre, les affaires du bébé, et même son prénom. Cependant, le destin en a décidé autrement. Le 28 juillet, à seulement quatre jours du terme, alors qu'ils se rendaient à la maternité, ils ont été violemment percutés par une Clio grise circulant à contresens sur la D950, au niveau d’Athies, raconte La Voix du Nord.

Si le futur père s'en est sorti avec des égratignures, la future mère a subi de graves blessures dont quatre côtes cassées, deux lombaires fracturées et un pneumothorax. Transférée d'urgence à Lille, elle a donné naissance par césarienne à un enfant mort in utero. Leur rêve de devenir parents s'est tragiquement effondré.

Plutôt que de préparer les premiers jours de leur bébé, le couple s'est tourné vers Me Antoine Régley, un avocat spécialisé dans les victimes de la route. Une plainte pour homicide involontaire a été déposée au nom du couple. Cependant, la jurisprudence est claire : pour qu'un fœtus soit considéré dans ce contexte, il doit être viable et avoir respiré.

«Il faut rouvrir ce débat»

Une situation que l'avocat du couple déplore : "Quand on a son enfant dans le ventre, qu’on le sent bouger depuis des mois, et qu'on vient vous dire qu’il n’était juridiquement rien... Il faut rouvrir ce débat". Il souligne également l'incohérence entre la reconnaissance juridique des droits des animaux et l'absence de ceux d'un fœtus à terme : "Je ne comprends pas comment une chèvre peut avoir plus de droits qu’un fœtus de 40 semaines".

Le combat judiciaire s'annonce long et complexe, pouvant aller jusqu'à la cour de cassation ou emprunter des chemins législatifs. Toutefois, comme le souligne Me Régley, le couple est motivé par l'ambition de "faire quelque chose pour les autres".

Lors de la première visite du couple au cabinet de l'avocat, lorsque la mère a dû remplir une fiche client, elle a, sans hésitation, inscrit "1" à la case "nombre d'enfant(s)".