Gilets jaunes : Le défenseur des droits ouvre une enquête pour une présumée «atteinte à la liberté» de manifester.


Illustration. (photo Remy Buisine ©)

L’ouverture de cette enquête fait suite aux vérifications d’identités d’une trentaine de personnes, après l’interpellation d’Eric Drouet le 2 janvier dernier à Paris.


Le Défenseur des droits a décidé d’ouvrir une enquête pour une présumée « atteinte à la liberté » de manifester. Ce mercredi 2 janvier au soir à Paris, plusieurs dizaines de personnes s’étaient rassemblées dans le secteur des Champs-Élysées puis rue Royale (VIIIe).

Eric Drouet, figure des Gilets jaunes, avait alors été interpellé pour « organisation d’une manifestation sur la voie publique sans déclaration ». Une affaire pour laquelle l’homme sera jugé le 15 février prochain.

Jacques Toubon, autorité indépendante notamment chargée de veiller au respect de la déontologie des forces de sécurité a déjà ouvert plusieurs enquêtes, a été saisi par une trentaine de Gilets jaunes, amenés dans différents commissariats parisiens ce soir là, pour vérification d’identité.

Une mesure prévue par le code de procédure pénal, à l’article 78-3, pour toute personne n’étant pas en capacité de justifier de son identité lors d’un contrôle.

Une « atteinte à la liberté d’aller et venir »

Cette trentaine de sympathisants d’Eric Drouet avaient alors été retenus plusieurs heures dans des locaux de police, alors que deux d’entre-eux avaient été placés en garde à vue.

Ces derniers ont écrit à Jacques Toubon pour dénoncer une « atteinte à la liberté d’aller et venir » destinée selon eux à « bâillonner » la contestation, indiquent leurs avocats Mes William Bourdon, Vincent Brengarth et Céline Mokrane, dans leur courrier.

Selon eux, « le droit pénal n’a pas à servir d’instrument pour bâillonner ce qui relève de droits démocratiques et en particulier le droit de manifester ».

Une autre enquête concernant les lycéens à Mantes-la-Jolie

Le Défenseur des droits a déjà ouvert plusieurs enquêtes, notamment depuis le lancement des manifestations de Gilets jaunes. Ce fut le cas lors des interpellations de lycéens à Mantes-la-Jolie (Yvelines), qui avaient été placés à genoux, les mains sur la tête.