Le mercredi 18 mai 2022 à 12:16
Les deux hommes accusés d'avoir agressé et tué un chauffeur de bus à Bayonne en juillet 2020 ne comparaîtront pas devant un jury d'assises : le juge d'instruction a requalifié les faits en "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner", examinées par des juges dans les Pyrénées-Atlantiques.
Fin avril, le parquet de Bayonne avait pourtant demandé le renvoi aux assises pour homicide volontaire aggravé des deux hommes de 24 ans, soupçonnés d'avoir agressé mortellement le conducteur Philippe Monguillot à un arrêt de bus, une affaire qui avait résonné dans la France entière. Mais dans son ordonnance du 16 mai, le juge d'instruction écarte cette qualification et choisit de renvoyer les deux agresseurs présumés devant une cour criminelle composée de magistrats professionnels, et non pas de jurés populaires.
«Une gifle considérable pour les victimes»
Les Pyrénées-Atlantiques font partie de 15 départements qui expérimentent la "cour criminelle". Celle-ci juge sans jury populaire les crimes punis entre 15 et 20 ans de prison, et laisse aux assises ceux impliquant une peine plus lourde. En l’occurrence, les deux hommes risqueront jusqu'à 20 ans de prison, la peine de 15 ans étant alourdie parce qu'ils sont accusés de s'être attaqués à une personne chargée d'une mission de service public.
"C’est une gifle considérable pour les victimes", a réagi Me Alexandre Novion, avocat de la veuve Véronique Monguillot et de ses trois filles. L'avocat envisage de faire appel de cette requalification. Le parquet a également dix jours pour le faire.
Une agression «d'une extrême violence»
Le 5 juillet 2020, Philippe Monguillot, 59 ans, marié et père de trois filles majeures, avait été frappé par deux passagers après un contrôle de titre de transport ayant mal tourné, une agression "d'une extrême violence" selon le parquet de Bayonne. Laissé en état de mort cérébrale, il était décédé après cinq jours de coma. Les circonstances de sa mort avait entraîné une vague d'émotion à Bayonne, où une marche blanche avait réuni quelque 6000 personnes, et causé l'indignation du monde politique, avec la visite sur place des ministres des Transports et de l'Intérieur.