Le jeudi 14 septembre 2023 à 19:54
Le tribunal de Bobigny a rendu son délibéré ce jeudi à l'encontre de cinq policiers de la brigade territoriale de contact (BTC) des Quatre-Chemins de Pantin (Seine-Saint-Denis), prononçant des peines allant jusqu'à trois ans de prison, dont un an ferme. Des peines allant jusqu’à six mois de prison ferme et cinq ans d’interdiction d’exercer avaient été requises contre six policiers.
Ces policiers, âgés de 30 à 48 ans, ont été reconnus coupables de violences et de la falsification de procès-verbaux entre 2019 et 2020. Les quatorze victimes de ces violences sont principalement des résidents des cités Scandicci, des Courtillières et Pommiers, connues pour leurs trafics de drogue.
La présidente du tribunal, Dominique Pittilloni, a déclaré lors de l'annonce du verdict : "Si les peines peuvent paraître importantes, le tribunal a eu à juger des personnes qui détiennent une parcelle de l'autorité publique, qui sont garantes de la liberté et la sécurité des citoyens et un pilier de la démocratie et de la République".
Raphaël I., un ancien policier maintenant reconverti dans l'informatique, a écopé de la peine la plus lourde : trois ans de prison dont deux avec sursis et un an ferme, assortis d'une interdiction définitive d'exercer en tant que fonctionnaire de police et d'une interdiction de port d'arme pendant cinq ans. Il était notamment soupçonné d'avoir frappé un gardien d'immeuble.
Christian M., le chef de la brigade, a été condamné à 18 mois de prison, dont dix avec sursis, pour avoir brisé la main d'un jeune de 17 ans avec une matraque lors d'une intervention dans la cité Scandicci. Le tribunal a pris en compte le certificat médical confirmant les blessures du jeune homme, qui a par la suite reçu 5000 euros à titre de provision.
D'autres membres de la brigade ont également été condamnés. Un gardien de la paix, surnommé "L'Electricien" par ses collègues pour son utilisation récurrente du pistolet à impulsion électrique (PIE), a reçu une peine de huit mois avec sursis. Yazid B. a quant à lui écopé de six mois ferme. Un autre policier a quant à lui été relaxé.
«La violence gratuite, le harcèlement»
Le parquet de Bobigny avait décrit les méthodes de la brigade comme fondées sur "l'intimidation", "la violence gratuite" et "le harcèlement". L'unité médico-judiciaire de Bondy avait également prescrit 45 jours d'ITT à une des victimes des violences policières.
Les prévenus avaient justifié leurs actions en évoquant la "pression du chiffre" et les ordres de leur supérieur visant à démanteler le trafic de drogue dans la région. Me Forlot, avocat de l'un des fonctionnaires, a souligné que le commissaire de l'époque avait donné "carte blanche" aux policiers pour "harceler les dealers". L'enquête avait été lancée en 2020 suite à de nombreuses plaintes.