Le vendredi 16 juin 2023 à 11:07
Le tribunal correctionnel de Bobigny a rendu son verdict ce jeudi 15 juin, condamnant quatre policiers anciennement affectés à la Compagnie de sécurisation et d'intervention de Seine-Saint-Denis (CSI 93), pour violences et rédaction de faux procès-verbaux. Riahd B. et Loïc P. ont respectivement écopé de 18 mois de prison dont neuf avec sursis, et 15 mois de prison dont huit avec sursis, pour "violence volontaire en réunion par personne dépositaire de l'autorité publique". Les deux autres agents ont écopé de peines de six et dix mois d'emprisonnement avec sursis. Les quatre fonctionnaires avaient été jugés en avril dernier.
La présidente du tribunal correctionnel a déploré ces dérives policières et insisté sur le rôle crucial des policiers dans le système judiciaire : "Vos écrits sont au fondement des dossiers". Elle a également souligné qu'"il n’est pas possible qu’un procès-verbal, sur lequel la justice va se fonder, ne respecte pas la réalité".
L'affaire remonte au 30 mai 2019, lorsque ces quatre policiers avaient agressé deux hommes à Saint-Ouen lors d'un contrôle d'identité sans motif apparent. Les agents ont tenté de justifier leurs actions en rédigeant un faux procès-verbal, une falsification dont ils ont tous été reconnus coupables. L'intégralité de la scène, filmée par la caméra de vidéosurveillance d'une épicerie, a contredit leurs déclarations et démontré clairement que l'un des policiers a porté le premier coup.
Dix jours d'ITT
L'un des hommes interpellés, un trentenaire, avait été violemment plaqué au sol et frappé au visage à plusieurs reprises. Dix jours d'incapacité totale de travail (ITT) lui avaient été attribués. Un deuxième homme, âgé de 23 ans, avait été victime d'une décharge de pistolet à impulsion électrique pour avoir tenté de filmer la scène avec son téléphone, qui a par la suite disparu.
Seine-Saint-Denis: quatre policiers, soupçonnés de vol, violences et détention de drogue, jugés ce jeudi pic.twitter.com/Lb7wSp4vdE
— BFMTV (@BFMTV) April 6, 2023
«Faire du chiffre»
Lors du procès, les quatre policiers n'ont présenté aucune excuse, arguant qu'ils intervenaient dans une ambiance hostile. Ils ont également justifié les inexactitudes de leur procès-verbal par la pression de la hiérarchie pour "faire du chiffre".
Outre les peines d'emprisonnement, le tribunal a prononcé une interdiction d'exercer le métier de policier sur la voie publique pendant 5 ans à l'encontre des quatre agents. Une décision concernant des sanctions supplémentaires doit être prise prochainement par le conseil de discipline de la préfecture de police de Paris, qui tiendra compte du jugement du tribunal.