Paris : Suite à un vice de procédure, un policier révoqué pour radicalisation a été réintégré


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C’est une affaire qui risque de causer des remous dans les rangs des fonctionnaires de police parisiens, notamment.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a prononcé la réintégration d’un policier accusé de prosélytisme, ce jeudi, à cause d’un vice de procédure.

Le ministre de l’Intérieur a prononcé la révocation de Mickaël D., un policier de la brigade anticriminalité (BAC) d’un arrondissement de l’ouest parisien, le 6 septembre 2018. L’arrêté de révocation faisait état des manquements du fonctionnaire à ses devoirs d’exemplarité, de loyauté, de neutralité, de réserve et d’obéissance.

Le policier converti à l’islam sanctionné pour « prosélytisme »

Les faits pour lesquels Mickaël D. avait été révoqué de la police nationale remontent pour partie à janvier 2012. C’est à cette période que le brigadier de police s’était converti à l’islam. Lors de l’audience qui s’est tenue devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 20 février, la rapporteuse publique avait rappelé les griefs de l’administration à l’égard du fonctionnaire.

Le dossier disciplinaire de Mickaël D. porte la mention de nombreux échanges qu’il a eus sur plusieurs mois au sujet de sa religion, avec d’autres collègues, en comité restreint ou pendant de longues heures de garde statique devant des bâtiments à protéger, révèle Le Monde. Ou encore cet événement qui y est consigné : durant l’été 2014, il s’était présenté en tenue traditionnelle à l’enterrement d’un collègue policier.


Le gradé aurait aussi refusé de serrer la main à des collègues femmes, tout en enjoignant d’autres policiers musulmans à adopter une pratique plus rigoureuse de l’islam. Il aurait aussi tenté de convaincre des adjoints de sécurité (ADS) à se convertir à la religion. Enfin, le dossier disciplinaire évoque cette fois où le fonctionnaire avait prêté son pistolet à un ami pour que celui-ci se prenne en photo avec.

Des « éléments convergents » nécessaires

L’avocate du policier a rappelé qu’il avait fait l’objet d’un signalement dès le mois d’avril 2015 pour « changement de comportement ». À l’époque, sa hiérarchie avait surveillé ses faits et gestes, sans trouver rien à redire à son comportement.

Me Perrine Athon-Perez, a d’ailleurs mis en lumière que Mickaël D. était soutenu par sa hiérarchie lors de son conseil de discipline, le 15 juin 2018.

L’administration précise que des « éléments de convergence » sont pris en compte pour établir la dangerosité d’un agent. Ainsi, des éléments de basculement au nombre de trois sont référencés : un processus progressif, l’adhésion à une idéologie extrémiste et l’adoption de la violence.

Pour le conseil du brigadier de police, le compte n’y est pas et son client n’entre pas dans ce référentiel.

Un vice de forme, et non un jugement sur le fond

Finalement, c’est un vice de forme qui est venu clôturer ce dossier. Le fonctionnaire a été informé de la date de son conseil de discipline seulement huit jours avant sa tenue… Alors que la loi exige un délai de quinze jours.

Le tribunal administratif a donc prononcé sa réintégration définitive dans son ancien service, en raison d’un vice de forme dans la procédure disciplinaire. Le fond n’a pas été tranché.

Le policier avait déjà été réintégré provisoirement, le 5 décembre 2018, à la suite d’un référé-liberté. Mickaël D. pourrait être convoqué pour un nouveau conseil de discipline.

Un autre policier réintégré dans la police judiciaire parisienne

Cette affaire n’est pas sans rappeler celle d’un officier de police, converti à l’islam et suspendu de ses fonctions avant d’être récemment réintégré dans les rangs de la police nationale. Hervé C., un capitaine de police suspendu en octobre pour des soupçons de radicalisation travaillait dans un service pour la recherche de fugitifs et avait accès aux fichiers antiterroristes.

Âgé de 39 ans, le fonctionnaire faisait l’objet d’une suspension administrative, et cette mesure ne peut dépasser quatre mois sans éléments justifiant une prolongation. C’est ainsi que le 2 mars, il a repris du service au sein de la police judiciaire parisienne, en charge de la fraude fiscale cette fois.

Son comportement avait été signalé dès 2011, après son mariage avec une avocate de confession musulmane et sa conversion. Ses collègues de travail avaient manifesté leur inquiétude face à son refus de tout contact avec le personnel féminin, sa nouvelle barbe et ses discours sur la religion.


110 cas de radicalisation signalés dans la police nationale

Le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a fait état de « 110 cas signalés » pour radicalisation islamiste depuis l’attentat à la Préfecture de police de Paris, le 3 octobre dernier. Sur ce total, « 73 cas ont été classés » et « 2 agents ont été écartés ».

Depuis ce drame, le préfet Didier Lallement encourage explicitement ses services à signaler « immédiatement et directement » toute personne pouvant présenter des signes de radicalisation.