Le mercredi 3 septembre 2025 à 14:12
Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, a présenté ce mardi 2 septembre à Sartrouville (Yvelines) les nouvelles prérogatives que le gouvernement souhaite confier aux policiers municipaux dans le cadre d’un projet de loi issu du "Beauvau des polices municipales". Ce texte, lancé en avril 2024 à la suite des émeutes consécutives à la mort du jeune Nahel en juin 2023 dans les Hauts-de-Seine, doit renforcer le rôle des polices municipales dans la sécurité du quotidien.
Le projet de loi a été élaboré avec François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l’Intérieur. Selon Bruno Retailleau, il "sera soumis au Parlement, j'espère dans les prochaines semaines, dans les prochains mois, pour donner des nouvelles prérogatives aux polices municipales". Le calendrier reste cependant incertain, en raison du vote de confiance sollicité par le chef du gouvernement François Bayrou le 8 septembre.
Le texte prévoit "des prérogatives judiciaires élargies" pour les policiers municipaux, qui pourront constater neuf délits : vente à la sauvette, vol inférieur à 300 euros, conduite malgré une invalidation du permis, occupation illicite de hall d’immeuble, vente d’alcool aux mineurs, entrave à la circulation, usage de stupéfiants, inscription, signe ou dessin ayant entraîné un dommage léger et outrage sexiste. Ils auront également la possibilité d’accéder à la vidéoprotection, de procéder à des destructions d’objets, des mises en fourrière et des vérifications d’alcoolémie. Les fonctionnaires pourront relever l’identité de personnes lors d’une constatation de délit, sans toutefois avoir accès "aux fichiers judiciaires ni actes d’enquête".
«La police municipale, c’est les incivilités, c’est la tranquillité du quotidien»
Les agents disposeront aussi de nouveaux outils, tels que l’usage de drones et de lecteurs automatisés de plaques d’immatriculation. En présentant cette réforme, Bruno Retailleau a souligné la complémentarité entre les différentes forces : "La police municipale, c’est les incivilités, c’est la tranquillité du quotidien ; la gendarmerie, la police nationale, c’est la lutte contre la criminalité, la délinquance, le maintien de l’ordre".
Le ministre a également insisté sur l’enjeu politique de cette réforme, affirmant que "la question de la sécurité sera une des toutes premières priorités des prochaines élections municipales". Ces élections sont prévues les 15 et 22 mars 2026.
28 000 policiers municipaux
Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, 28 000 policiers municipaux exercent actuellement dans 4500 communes. Entre 10 000 et 11 000 agents supplémentaires devraient être recrutés d’ici 2030. Le ministère précise qu’environ "80% des agents sont armés dont 58% dotés d’armes à feu", cette dotation demeurant une prérogative des maires.