Le vendredi 14 juillet 2023 à 16:22
La famille du policier mis en examen pour "homicide volontaire" et écroué, dans l'enquête sur la mort du jeune Nahel M., à Nanterre, a retiré le montant de la cagnotte en ligne, a annoncé GoFundMe au Parisien. Un montant de 1,6 million d'euros a été collecté en quelques jours. Cette cagnotte avait été ouverte par l'ancien porte-parole d'Éric Zemmour, à la dernière présidentielle, Jean Messiha, pour soutenir la famille du policier.
La création de cette cagnotte a suscité de vives critiques, certains accusant l'initiative de légitimer la "violence policière". La famille de Nahel a déposé plainte et des députés de La France insoumise (LFI) ont saisi le procureur de la République.
Les critiques pointent l'article 40 de la loi de 1881 sur la liberté de presse, qui interdit en France "d'ouvrir ou d’annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d’indemniser des amendes, frais et dommages-intérêts prononcés par des condamnations judiciaires". Selon la famille et les élus, les fonds pourraient être détournés pour couvrir les frais de justice du policier, ce qui serait alors illégal.
L'épouse «s'est engagée par écrit»
Cependant, l'épouse du policier, bénéficiaire des fonds, "s'est engagée par écrit" à utiliser les fonds exclusivement pour subvenir aux besoins de la famille. Elle a également affirmé que l'argent ne serait en aucun cas utilisé pour assurer la défense de son mari ou compenser toute condamnation éventuelle liée à l'affaire. Si cet engagement n'était pas respecté, la plateforme GoFundMe a précisé que la compagne du fonctionnaire devra alors rembourser les fonds utilisés à d'autres fins et assumer les conséquences juridiques qui en découlent.
La plateforme n'a pas précisé quand les fonds ont été versés à la bénéficiaire, ni s'ils étaient soumis à imposition. La cagnotte pourrait être taxable à 60%. En outre, les poursuites juridiques en cours pourraient néanmoins entraîner l'annulation de la collecte dans les mois à venir. Si tel était le cas, la bénéficiaire pourrait être contrainte de rembourser l'argent aux donateurs.