Un retour aux 90 km/h pourrait entraîner l’annulation de «plusieurs centaines de milliers de procédures et de PV»


Illustration. (Shutterstock)

La nouvelle réglementation à 90 km/h provoquerait automatiquement un effet rétroactif à toutes les procédures en cours selon un avocat spécialisé.

Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé le 16 mai dernier son intention de laisser le choix aux présidents des conseils départementaux de décider de revenir, s’ils le souhaitent, aux 90 km/h.

Une mesure qui pourrait avoir des conséquences directes sur les contrevenants qui ont été verbalisés récemment. L’avocat spécialisé en droit routier Rémy Josseaume évoque le cas de « plusieurs centaines de milliers de procédures », au micro de franceinfo. « Le retour aux 90 km/h, c’est l’application de la loi qui est plus avantageuse pour l’automobiliste au détriment de celle qui l’est moins », a-t-il expliqué.

« La nouvelle réglementation permet de constater qu’il n’y a plus d’infraction à la vitesse »

Selon le spécialiste, étant donné que les automobilistes ont été flashés à moins de 10 km/h de la vitesse réglementaire, ils seront donc en mesure de réclamer « la nullité de la procédure ». « La nouvelle réglementation permet de constater qu’il n’y a plus d’infraction à la vitesse. Ou alors, ils vont pouvoir demander le déclassement des infractions que le radar automatique a pu constater », détaille Me Josseaume.

« Ce sont soit des PV qui vont, purement et simplement, être annulés, car l’infraction n’existe plus par le passage de 80 à 90 km/h », ajoute-t-il, précisant que dans d’autres cas, il pourrait s’agir d’« un déclassement de certaines infractions car elles ne sont plus comprises entre 20 et 30 km/h, mais entre 0 et 10 km/h ».


Seulement si vous n’avez pas encore payé

Toutefois, cette rétroactivité ne pourra concerner que ceux qui n’ont pas encore payé : « Malheureusement, pour tous ceux qui ont déjà payé ou ont déjà été jugés, l’application de la loi n’aura pas d’effet sur leur dossier, car leur dossier est clos ».