Le jeudi 9 octobre 2025 à 20:38
Husamettin Dogan, seul condamné à avoir fait appel dans le dossier des viols de Mazan (Vaucluse), a été condamné à dix ans de prison par la cour d’assises d’appel de Nîmes (Gard), ce jeudi 9 octobre.
Cette peine, plus lourde qu’en première instance où il avait été condamné à neuf ans en décembre 2024, s’accompagne d’un suivi sociojudiciaire avec injonction de soins pendant cinq ans et d’une inéligibilité de cinq ans. Le ministère public avait requis douze ans de réclusion criminelle. Debout dans le box, l’accusé n’a pas réagi à l’énoncé de la décision.
En première instance, cinquante et un hommes avaient été condamnés pour les viols de Gisèle Pelicot. Husamettin Dogan est le seul à avoir interjeté appel. Au terme de quatre jours d’audience, la cour a retenu sa participation à des viols commis en réunion sur la victime, avec la circonstance aggravante de soumission chimique. Les débats ont porté sur la question de l’intention et sur l’état de conscience de la victime au moment des faits, survenus dans la nuit du 28 au 29 juin 2019.
«On ne peut pas en 2025 considérer que parce qu’elle n’a rien dit elle était d’accord»
Dans son réquisitoire, l’avocat général Dominique Sié a estimé que Husamettin Dogan "ne [voulait] surtout pas assumer ses responsabilités". Il a décrit "un homme totalement responsable de ses actes" qui "a dénié l’humanité de [Gisèle] Pelicot" et a "participé comme tous les autres à une œuvre de destruction massive d’une femme livrée en pâture". Rappelant le cadre légal, Dominique Sié a souligné que "les actes sexuels commis sur personne endormie sont constitutifs du viol, car la victime n’a pas été en mesure d’exprimer" son consentement. "L’intention, en droit, ce n’est pas le projet de l’acte, c’est la conscience de l’acte", a-t-il ajouté. Selon lui, "on ne peut pas en 2025 considérer que parce qu’elle n’a rien dit elle était d’accord. Car là on se situe dans un mode de pensée d’un autre âge !".
La défense a soutenu que l’ex-ouvrier de 44 ans croyait se rendre à un "plan libertin" organisé par Dominique Pelicot, contacté via le site Coco.gg puis par téléphone. Husamettin Dogan a affirmé qu'il n'a "jamais voulu violer cette dame", se disant victime d’un "piège" et assurant n’avoir perçu que "quelque chose de bizarre" au bout d’une "demi-heure" sur place. Les avocats ont également contesté la portée probatoire des vidéos diffusées à l’audience, estimant qu’il s’agissait d’extraits choisis et non d’un enregistrement continu. Ces vidéos montrent la victime inerte, parfois ronflant, lors des actes commis.
Au regard des éléments versés au dossier et des débats sur la conscience de la victime au moment des faits, la cour a déclaré Husamettin Dogan coupable en appel et a alourdi la peine à dix ans, assortie de mesures de sûreté.