Pass sanitaire : Jusqu’à 45 000€ d’amende et un an de prison pour les exploitants ne contrôlant pas


L'application AntiCovid sur un smartphone. (Illustration Actu17)

Dès le début du mois d’août, il sera nécessaire pour chaque client d’un restaurant ou d’un bar d’avoir un pass sanitaire valide et donc d’être vacciné contre la Covid-19, d’avoir un test PCR de moins de 48 heures ou une attestation de rétablissement du Covid. La mesure concerne aussi les lieux de loisirs et de cultures. En cas de manquements aux obligations de contrôle, les exploitants concernés seront passibles de 45 000 € d’amende et d’un an de prison, selon l’avant-projet de loi.

Il sera nécessaire, dès le 21 juillet, d’avoir un pass sanitaire valide pour accéder aux lieux de loisirs et de cultures comme les établissements sportifs clos et couverts, les bowlings, les salles de jeux, ou encore les cinémas et les théâtres. La loi rend aujourd’hui possible la mise en application de ces nouvelles mesures rappelle Les Échos. Il sera aussi possible de présenter un test PCR ou antigénique de moins de 48h qui devra, bien sûr, être négatif, ou encore une attestation de rétablissement du Covid de moins de 6 mois.

Début août, le gouvernement a décidé d’étendre cette mesure aux restaurants, aux bars, aux grands centres commerciaux, ainsi qu’aux transports de longue distance (train et avion), et aux établissement accueillant des personnes fragiles. Mais il va être nécessaire pour cela de soumettre un nouveau projet de loi sanitaire au parlement. Le texte, qui inclut la vaccination obligatoire des soignants, doit être examiné par l’Assemblée nationale le 21 juillet pour au Sénat les 22 et 23 juillet, pour une promulgation espérée dès le début du mois prochain.

Un isolement de 10 jours pour les personnes contaminées ?

Le projet de loi devrait aussi prévoir une obligation d’isolement de 10 jours pour les personnes infectées sur le territoire national, indépendamment du franchissement des frontières indique Les Échos. Des heures de sorties doivent être définies ainsi que des adaptions concernant la vie familiale et les mineurs.

En outre, le texte créé par ailleurs un nouveau motif de licenciement, mais aussi des sanctions pour l’exploitant d’un lieu qui viendrait à ne pas respecter les futures obligations de contrôle du pass sanitaire.

« Le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement, le responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention (du pass sanitaire) par les personnes qui souhaitent y accéder est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende », expose l’article premier, détaille Ouest France. Les préfets pourraient également, après mise en demeure restée sans effet, prononcer la fermeture des établissements en tort.

Un délai supplémentaire pour les 12-17 ans

Le ministre de la Santé Olivier Véran a annoncé ce mardi soir qu’un délai supplémentaire sera accordé au 12-17 ans pour se faire vacciner. Ils auront « jusqu’au 30 août » avant de devoir présenter, comme le reste des Français, un pass sanitaire pour accéder aux différents lieux.