Le jeudi 21 septembre 2023 à 16:34
L'affaire avait suscité une grande émotion. Le 10 février dernier, près de Villiers-en-Bière (Seine-et-Marne), Pierre Palmade, au volant et en état de récidive légale pour conduite sous l'influence de produits stupéfiants, a violemment percuté un véhicule venant en sens inverse. La collision a fait trois blessés graves : un homme de 38 ans, son fils de 6 ans et sa belle-sœur de 27 ans, enceinte de six mois. Cette dernière a perdu son bébé, qui était viable, ce qui a ouvert un débat juridique sur le statut de l'enfant.
Une expertise était donc vivement attendue. Menée par un collège d'experts composé d'un médecin légiste, un pédiatre et un médecin néonatalogue, tous agréés par la Cour de cassation, l'expertise a été remise à la juge d'instruction le 8 août dernier, révèle Le Parisien. Les experts ont conclu que "l'état clinique observé chez l'enfant immédiatement après son extraction du corps utérin maternel est clairement et indiscutablement celui d'un état de mort constituée : pas de réactivité motrice, pas de mouvement spontané réflexe de respiration". Ils ajoutent également que "l'enfant n'a à aucun moment présenté de signes de vie extra-utérine après sa naissance".
Ce résultat pourrait avoir des implications juridiques majeures. Si le fœtus n'avait pas d'existence juridique distincte de sa mère, Pierre Palmade ne pourrait plus être poursuivi pour "homicide et blessures involontaires par conducteur ayant fait usage de produits stupéfiants en état de récidive légale". Il serait alors poursuivi uniquement pour "blessures involontaires" et entourerait une peine maximale de cinq ans de prison au lieu de sept ans. Les parties civiles ou la juge d'instruction peuvent désormais demander une contre-expertise.
Une faute de conduite
D'autre part, une seconde expertise technique, celle de l'accidentologie, a confirmé que l'accident était entièrement dû à "une faute de conduite caractérisée par un déport intégral dans la voie de sens opposé et une absence de reprise de trajectoire en correction". Aucun élément extérieur ni problème mécanique n'ont été relevés.
Pierre Palmade, déjà sous contrôle judiciaire strict, restent à ce stade mis en examen pour homicide et blessures involontaires. Depuis début juin, il a l'interdiction de quitter la région Nouvelle-Aquitaine et doit résider dans un lieu précis. Son contrôle judiciaire l'oblige également à poursuivre ses soins et lui interdit d'entrer en contact avec les victimes et de conduire un véhicule.