Refus d'obtempérer mortel à Paris : le policier mis en examen pour «homicide volontaire»

Le parquet avait requis sa mise en examen et son placement sous contrôle judiciaire.
Refus d'obtempérer mortel à Paris : le policier mis en examen pour «homicide volontaire»
Illustration. (shutterstock)
Par Actu17
Le mercredi 27 avril 2022 à 16:44 - MAJ mercredi 27 avril 2022 à 21:05

19h45. Le policier de 24 ans a été mis en examen pour "homicide volontaire", mais également pour "violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner" s'agissant du passager avant, et pour "violences volontaires aggravées par personne dépositaire de l'autorité publique" concernant le passager arrière.

Il a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le territoire sauf exception. Le fonctionnaire a également l'interdiction de paraître à Paris, l'interdiction de contact avec le service de police auquel il appartient pendant six mois, l'interdiction d’exercer toute fonction de policier impliquant un contact avec le public, l'interdiction de port d’arme, l'obligation de soins et l'interdiction de contact avec les victimes.

16h40. Le policier qui a ouvert le feu dans la nuit de samedi à dimanche sur un conducteur refusant le contrôle, qui lui aurait foncé dessus, est déféré devant deux magistrats instructeurs en vue de sa mise en examen annonce le parquet de Paris. Sa garde à vue dans les locaux de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), qui avait été prolongée ce mardi, a pris fin ce mercredi après-midi.

Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire des chefs de "violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner" et "violences volontaires avec arme par personne dépositaire de l'autorité publique".

"De nombreuses investigations portant sur ces faits pour partie de nature criminelle sont encore nécessaires notamment sur la légitime défense", précise le parquet de Paris, qui a requis la mise en examen du fonctionnaire ainsi que son placement sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer toute fonction de policier impliquant du contact avec le public, interdiction de port d'arme et interdiction de contact avec ses collègues de l'équipage, les témoins et les victimes.

Les faits se sont déroulés peu avant minuit au niveau du quai des Orfèvres, tout près du Pont-Neuf (Ier). Un équipage de cinq policiers de la compagnie de sécurisation de la cité (CSC) a aperçu une Volkswagen Polo qui était stationnée à contresens. Un homme est alors monté à l'arrière. Les forces de l'ordre, soupçonnant une transaction de drogue, ont décidé de procéder à un contrôle. Le conducteur a alors brutalement démarré et aurait foncé sur le policier qui a ouvert le feu avec un fusil d'assaut de type HK G36. L'homme au volant âgé de 25 ans a été tué, tout comme son passager avant de 31 ans. Le troisième homme de 42 ans qui était assis à l'arrière a été hospitalisé pour une blessure au bras droit.

De la cocaïne

Lors de la fouille du véhicule, de la poudre a été découverte comme nous l'écrivions ce mardi. Les analyses ont montré qu'il s'agissait de cocaïne selon une source proche du dossier. 70 euros auraient aussi été retrouvés dans l'habitacle. Le passager assis à l'arrière qui a été blessé - et qui ne connaissait pas les deux autres hommes - était manifestement venu pour une transaction de drogue.

Le conducteur a démarré soudainement au moment du début du contrôle de police. Les fonctionnaires étaient disposés autour du véhicule, un procédé classique lors d'un contrôle de ce type. Le policier qui a ouvert le feu était positionné devant la Polo au départ de l'action. Il aurait tiré à plusieurs reprises en rafale, l'arme pouvant faire feu deux coups par deux coups, ou au coup par coup. L'angle des derniers tirs - alors que la voiture était en mouvement - serait au centre de cette enquête confiée à l'IGPN et poserait la question de la légitime défense précise cette même source. En outre, lorsque le chauffeur a appuyé sur l'accélérateur, une policière était déjà à son contact et s'est accrochée au volant pour tenter de l'arrêter. Elle a été "traînée" sur quelques mètres avant de chuter au sol.