Refus d’obtempérer mortel à Paris : un policier mis en examen pour «violences avec arme»

Un an après une intervention de police pour un refus d'obtempérer à Paris, durant laquelle les policiers ont ouvert le feu, tuant une passagère, l'un des fonctionnaires a été mis en examen pour "violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner".
Refus d’obtempérer mortel à Paris : un policier mis en examen pour «violences avec arme»
La Peugeot 207 du chauffard lors des constatations des policiers, le 4 juin 2022. (Clément Lanot / CLPress)
Par Actu17
Le mardi 4 juillet 2023 à 17:24

Un an après un refus d'obtempérer mortel à Paris, un policier a été mis en examen le 6 juin dernier pour "violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner", selon une source judiciaire, confirmant une information de l'AFP. Cela fait suite à un refus d'obtempérer qui a entraîné la mort d'une passagère d'une voiture, en juin 2022.

Les faits ont eu lieu dans le XVIIIe arrondissement de la capitale lorsqu'un automobiliste a refusé d'obtempérer par deux fois, à des policiers à vélo. Ces derniers ont alors fait feu à neuf reprises, blessant le conducteur et tuant la passagère, une jeune femme de 21 ans prénommée Rayana. Les investigations ont montré que l'arme d'un des agents avait provoqué le décès de cette dernière, ainsi que la blessure au thorax du chauffard.

Deux policiers placés sous le statut de témoin assisté

Deux autres policiers, dont les tirs n'ont touché personne, ont été placés sous le statut intermédiaire de témoin assisté dans ce dossier. Le policier mis en examen a été laissé libre à l'issue de sa mise en examen. Les trois fonctionnaires avaient été placés durant 48 heures en garde à vue peu après cette intervention, avant d'être libérés sans poursuite.

Le conducteur, grièvement blessé, avait été mis en examen à l'hôpital pour "tentative d'homicide volontaire sur personne dépositaire de l'autorité publique". Il est toujours incarcéré et "son état de santé s'est un peu amélioré", selon son avocat, Me Ibrahim Shalabi, interrogée par franceinfo.

Ivre et sans permis

Les deux passagers à l'arrière du véhicule, en état de choc, n'avaient pas été blessés. Les investigations ont révélé que le conducteur n'avait pas de permis de conduire, était en état d'ébriété et roulait à une vitesse excessive avec des manœuvres dangereuses entre la voie principale et la voie de bus à une heure d'affluence. Sa sœur a expliqué qu'il avait refusé d'obtempérer par peur d'aller en prison. La jeune Rayana avait rencontré le conducteur le soir même, en boîte de nuit.

"Le traitement judiciaire réservé aux fonctionnaires de police n'est pas le même que celui réservé aux citoyens lambda et, à l'évidence, cela renforce la défiance et éloigne de la paix", a estimé Me Marie Violleau, avocate d'une des passagères arrière, auprès de 20 minutes, au sujet de la mise en examen du policier, qui survient un an après l'incident.