Sainte-Soline : Les tirs de LBD des gendarmes en quad conformes à la «légitime défense» selon l'IGGN

L'IGGN a conclu dans un rapport publié ce mercredi que les deux tirs de LBD effectués par des gendarmes à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) fin mars étaient conformes à la "légitime défense", et que les militaires n'avaient commis "aucune faute", malgré l'interdiction de tirer en mouvement.
Sainte-Soline : Les tirs de LBD des gendarmes en quad conformes à la «légitime défense» selon l'IGGN
Des gendarmes à Sainte-Soline lors du maintien de l'ordre, le 25 mars 2023. (Clément Lanot / CL Presse)
Par Actu17
Le mercredi 12 avril 2023 à 12:11

Dans un rapport publié ce mercredi sur le site du ministère de l'Intérieur, l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) explique avoir conclu que les deux tirs de LBD (lanceur de balle de défense) effectués par des gendarmes lors d'une manifestation à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), fin mars, étaient conformes à la "légitime défense". Le rapport souligne que les militaires n'ont commis "aucune faute".

Ces deux tirs controversés, filmés et diffusés sur les réseaux sociaux, ont été réalisés par des membres d'un peloton motorisé d'intervention (PM2I) pendant "la phase la plus critique de l'opération de maintien de l'ordre", indique l'IGGN. Le rapport a été remis au ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, par Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, le 4 avril.

Malgré l'interdiction de tirer en mouvement, l'IGGN estime que les deux gendarmes n'ont commis "aucune faute", car leurs tirs étaient justifiés par la "légitime défense de soi-même et d'autrui", qui "supplante" ladite interdiction. Les tirs, l'un à l'arrêt et l'autre en roulant, ont été effectués face à un "groupe de 'black blocks'" encerclant les gendarmes et dans une "situation de péril avéré", précise le rapport.

Les gendarmes ont «immédiatement rendu compte à leur hiérarchie»

Selon l'IGGN, les gendarmes ont agi en "légitime défense" face à des individus violents et déterminés. L'inspection s'est appuyée sur les enregistrements des caméras piétons des militaires pour étayer ses conclusions. En outre, l'IGGN note que les gendarmes n'ont "jamais tenté de dissimuler" les tirs et en ont "immédiatement rendu compte à leur hiérarchie". Dans sa lettre accompagnant le rapport, Christian Rodriguez déclare que les militaires ont agi avec "professionnalisme, proportionnalité et discernement".

La manifestation du 25 mars à Sainte-Soline contre les "méga-bassines" a réuni entre 6000 et 8000 personnes selon les autorités, et 30 000 d'après les organisateurs. Les manifestants ont déclaré qu'il y avait eu 200 blessés, dont 40 graves, parmi eux - un homme se trouvant toujours dans un état critique. 45 plaintes de gendarmes ont également été déposées suite aux violences.