Justice

"J'ai peur. Mais j'ai trouvé la force de venir, pour que vous preniez le maximum", a lancé l'une des victimes, âgée de seulement 15 ans lorsqu'elle a été violée par Dino Scala, à Leval (Nord). "Vous ne...
L'enseigne américaine est soupçonnée d'avoir diminué artificiellement, à partir de 2009, ses bénéfices en France au moyen de redevances pour l'exploitation de la marque McDonald's versées à sa maison-mère...
La relaxe a dans le même temps été requise pour SNCF Réseau et l'ancien cadre cheminot, Laurent Waton.
Le suspect principal, Alexandre Despallières, qui était le compagnon de la victime, est décédé en janvier dernier et restera présumé innocent malgré des preuves à charge "accablantes" a fait valoir l'avocat...
PA7 est jugé depuis lundi à Paris pour avoir détourné plus de 7 millions d'euros d'aides destinées aux entreprises, pour faire face à la crise du Covid-19. L'influenceur s'était réfugié à Dubaï (Émirats...
Le principal suspect, Alexandre Despallière, qui est l'ex-amant de la victime, est décédé à Paris en janvier dernier et restera présumé innocent. Deux autres hommes sont jugés depuis ce lundi devant la...
Le suspect récidiviste était sorti de prison sous bracelet électronique en janvier dernier. Il est retourné en prison à l'issue de son jugement.
Cédric Jubillar est en détention provisoire depuis le 18 juin 2021.
L'accusé est jugé devant les assises du Nord pour 17 viols, 12 tentatives de viol et 27 agressions ou tentatives d'agression sexuelle. Il y a 56 victimes.
L'accusation parle d'un "comportement de charognards", la défense appelle à "revenir à la mesure" : de 18 mois à quatre ans de prison ferme ont été requis vendredi pour le vol ou le recel d'une peinture...
Huit personne sont jugées depuis mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris pour le vol en 2019 de l’œuvre de Banksy dessinée sur une porte du Bataclan, en hommage aux victimes des attentats du...
"La détention c'est l'exception et la liberté c'est le principe, la présomption d'innocence c'est le principe", a martelé l'un des avocats de Cédric Jubillar.
Pierre Ménès est "très malade" et hospitalisé "jusqu'en mai", "quasiment dans le coma" a annoncé son avocat.
L'un des prévenus est accusé d'avoir introduit, dans la filière alimentaire, des animaux impropres à la consommation.
L’œuvre de Banksy, dessinée sur une porte du Bataclan à Paris, en hommage aux victimes des attentats du 13-Novembre, avait été dérobée le 26 janvier 2019. Huit personne vont être jugées à partir de mercredi...