La Cour de cassation a estimé dans une décision rendue ce lundi, en lien avec une affaire de stupéfiants, que l'accusé n'ayant pas livré aux enquêteurs le code de déverrouillage de son téléphone avait...
Justice
Farès D. est jugé depuis ce lundi par la cour d'assises de Lyon. En récidive, il encourt la perpétuité pour avoir mortellement percuté un policier, Franck Labois, lors d'une opération, à Bron, en janvier...
Un homme âgé de 20 ans a été condamné à dix mois de prison dont six mois avec sursis pour avoir tué et dépecé un chat. Une horrible scène qu'il a filmée et diffusée sur les réseaux sociaux.
INFO ACTU17. Un policier avait poursuivi un chauffard refusant d'obtempérer, au centre de Paris, en août 2018. Durant la course-poursuite, le fuyard avait effectué une marche arrière brutale, à l'origine...
Le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'État pour le "harcèlement moral" subi par un gendarme. L'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) avait précédemment conclu à une "absence...
L'ancien directeur de cabinet du préfet ainsi qu'un commissaire de police restent quant à eux mis en examen dans ce dossier.
L'avocat de Taha Bouhafs, Arié Alimi, a annoncé qu'il allait former un pourvoi en cassation contre cette décision de justice.
Cette peine d'un an de prison sera "en théorie" aménagée à son domicile. Le procureur de la République avait requis une peine de six mois de prison.
La SNCF a été condamnée ce mercredi à 300 000 euros d'amende dans le procès du drame de Brétigny-sur-Orge (Essonne), qui avait coûté la vie à sept personnes et fait des centaines de blessés.
Jean-Yves Adam a été condamné ce mardi par le tribunal correctionnel de Paris pour "violation du secret professionnel" et "recel d'abus de bien social".
La préfecture a pourtant délivré un arrêté d'insalubrité, mais trop tard. La justice avait déjà tranché en faveur du propriétaire, en condamnant cette locataire de 58 ans pour l'"occupation abusive" de...
Jean-Marc Morandini est soupçonné d'avoir sollicité les faveurs sexuelles de deux adolescents.
Ce détenu âgé de 31 ans est décédé dans l'incendie de sa cellule en 2016. Le parquet a requis un procès visant deux surveillants pénitentiaires et une cheffe de détention, pour homicide involontaire.
Le jeune Yuriy était sur le point de fêter ses 15 ans lorsqu'il a été sauvagement roué de coups par une quinzaine d'individus, en janvier 2021, dans le XVe arrondissement de Paris. La scène glaçante avait...
Le corps de Nafia Chaffa avait été retrouvé découpé en morceaux, dans le bois de Boulogne, en décembre 2017.
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