Justice

Une policière de Tourcoing a été condamnée pour avoir vendu des informations sensibles issues des fichiers de la police. Elle a été condamnée à un an de prison avec sursis et à une interdiction définitive...
Un militaire de 24 ans a été condamné à 10 mois de prison ferme à Toulouse, pour avoir travaillé comme livreur de drogue. Arrêté par les gendarmes en possession de plusieurs substances illicites, il a...
Le tribunal correctionnel de Paris a mis hors de cause Airbus et Air France dans le procès du crash du vol Rio-Paris de 2009, qui avait fait 228 victimes, estimant qu'aucun lien de causalité certain n'a...
Trois hommes armés ont fait irruption au domicile d'un couple de septuagénaires à La Valette-sur-Var en octobre 2021. Les auteurs viennent d'être condamnés à des peines allant de quatre à cinq ans de...
Des peines allant de trois mois de prison avec sursis jusqu'à deux ans de prison ont été requis ce jeudi au tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis), contre quatre policiers de la compagnie de sécurisation...
La Cour d'appel de Paris a condamné Assa Traoré, figure de la lutte contre les "violences policières", à verser des dommages et intérêts à l'une des quatre gendarmes qui l'accusaient de diffamation.
La cour d'assises de Paris a prononcé un acquittement et 15 mois de prison avec sursis pour deux frères boulangers à Montmartre (XVIIIe), accusés d'avoir tué un cambrioleur en 2017. Thibault Tordeux,...
Un homme mis en examen pour des violences en relation avec une entreprise terroriste, sur un policier, puis incarcéré, a été remis en liberté sous surveillance électronique. La cour d'appel de Paris a...
Le tribunal pour enfants de Paris a condamné ce jeudi quatre adolescents à des peines de prison allant jusqu'à cinq ans pour leur implication dans l'agression violente du jeune Yuriy en janvier 2021....
Une Guadeloupéenne de 28 ans a été mise en examen pour viol sur son conjoint, ainsi que pour diverses violences et menaces de mort. La chambre de l'instruction de la cour d'appel a confirmé son placement...
Le tribunal de Paris a ordonné à l'État de verser 15 000 euros à un jeune homme de 23 ans ayant perdu l'usage de son œil droit suite à un tir de LBD en 2019. Accusé à tort d'avoir participé à des violences...
Le rappeur MHD, accusé d'homicide volontaire dans une affaire remontant à 2018, comparaîtra du 4 au 22 septembre devant la cour d'assises de Paris.
Armand Taïeb, un homme de 34 ans, a été condamné ce vendredi à 18 mois de prison, dont neuf avec sursis, pour avoir harcelé sexuellement des étudiantes en se faisant passer pour un recruteur, sur LinkedIn....
Jacques Bouthier a été libéré ce lundi soir, en raison de son état de santé, après avoir versé une caution de 500 000 euros. L'homme âgé de 76 ans a été placé sous contrôle judiciaire.
Un homme a été condamné à quatre ans de prison ferme à Perpignan ce lundi pour avoir agressé sexuellement une femme de 77 ans, dans la rue. Ce dernier se trouvait en libération conditionnelle au moment...