Justice

Le tribunal d'application des peines d’Évry avait accordé cette libération conditionnelle, sans bracelet électronique. Le parquet a décidé de faire appel de cette décision.
Le prévenu, déjà connu de la justice, a néanmoins été condamné pour conduite sous l'emprise de la drogue et a fait l'objet d'un maintien en détention.
Quatre personnes avaient été tuées, onze autres blessées, dans des inondations à Lamalou-les-Bains, dans l'Hérault, en 2014, suite à une violente crue de la rivière. Les deux anciens édiles étaient jugés...
Les enquêteurs le soupçonnent d'avoir "fermé les yeux" sur de faux certificats d'origine, de cinq pièces d'antiquité égyptiennes acquises par le Louvre Abu Dhabi "pour plusieurs dizaines de millions d'euros".
Le maire écologiste de la ville, Eric Piolle, a annoncé qu'il allait faire appel de cette décision devant le Conseil d'État.
Six personnes ont été condamnées par le tribunal de Paris ce mardi pour avoir harcelé ou menacé de mort la jeune Mila.
Sa demande avait été acceptée en première instance mais le parquet national antiterroriste avait fait appel de cette décision.
L'avocat de la plaignante, l'actrice Sand Van Roy, a annoncé qu'un pourvoi en cassation allait être émis sans délai.
Bahia Bakari était âgée de 12 ans lorsqu'elle a survécu miraculeusement au crash d'un Airbus A310 de la Yemenia Airways, le 30 juillet 2009, au large des Comores. Cette jeune femme âgée de 25 ans aujourd'hui,...
Une centaine d'avocats vont prendre la parole et vont "coordonner" leurs plaidoiries.
Trois hommes et trois femmes ont écopé ce jeudi de peines de prison ferme pour s'être livrés à un trafic de drogue d'ampleur en région parisienne, par l'intermédiaire d'un call center sur Snapchat où...
Un nouveau pôle du tribunal de Nanterre est désormais consacré au cold cases. Il a déjà pris en charge sept dossiers. La justice française est saisie au total de 173 crimes non élucidés et 68 procédures...
"C'est un métier où l'on parle peu, on écrit peu". De l'omerta des ports aux "légendes" sans visage, l'organisation opaque et "borderline" de la crème des douaniers se dessine au procès de six cadres...
Le groupe est notamment soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, plusieurs millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'organisation État islamique (EI), afin de maintenir l'activité d'une cimenterie...
Le juge d'instruction en charge du dossier a requalifié les faits en "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner".