Les onze autres avaient été condamnés à des peines de prison avec sursis allant de deux mois à un an. Le parquet général a décidé de se désister des appels.
Justice
L’œuvre de Banksy en hommage aux victimes des attentats du 13-Novembre, avait été dérobée en janvier 2019.
La victime avait laissé sa caméra allumée au moment de l'agression. Elle a été rouée de coups. 30 jours d'incapacité totale de travail (ITT) lui ont été attribués. L'agresseur a écopé d'une peine de trois...
Des propos tenus sur un groupe privé nommé "TN Rabiot Police officiel", en 2020.
Le petit garçon avait 2 ans et 11 mois, lorsqu'il est décédé en août 2014 après s'être étouffé en mangeant une saucisse Herta. Sa famille a porté plainte contre la société.
Soupçonné d'avoir tué sa compagne Delphine, Cédric Jubillar est en détention provisoire depuis sa mise en examen en juin 2021.
L'accusé a déjà été condamné à la réclusion à perpétuité en 2018 pour le viol et le meurtre de deux femmes en 1997 et 1998.
Au procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny, la SNCF a demandé sa relaxe vendredi, son avocat soutenant que l'accusation n'avait ni réussi à démontrer "un scénario précis" de l'accident ni des...
"J'ai peur. Mais j'ai trouvé la force de venir, pour que vous preniez le maximum", a lancé l'une des victimes, âgée de seulement 15 ans lorsqu'elle a été violée par Dino Scala, à Leval (Nord). "Vous ne...
L'enseigne américaine est soupçonnée d'avoir diminué artificiellement, à partir de 2009, ses bénéfices en France au moyen de redevances pour l'exploitation de la marque McDonald's versées à sa maison-mère...
La relaxe a dans le même temps été requise pour SNCF Réseau et l'ancien cadre cheminot, Laurent Waton.
Le suspect principal, Alexandre Despallières, qui était le compagnon de la victime, est décédé en janvier dernier et restera présumé innocent malgré des preuves à charge "accablantes" a fait valoir l'avocat...
PA7 est jugé depuis lundi à Paris pour avoir détourné plus de 7 millions d'euros d'aides destinées aux entreprises, pour faire face à la crise du Covid-19. L'influenceur s'était réfugié à Dubaï (Émirats...
Le principal suspect, Alexandre Despallière, qui est l'ex-amant de la victime, est décédé à Paris en janvier dernier et restera présumé innocent. Deux autres hommes sont jugés depuis ce lundi devant la...
Le suspect récidiviste était sorti de prison sous bracelet électronique en janvier dernier. Il est retourné en prison à l'issue de son jugement.
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