"Le délit de travail dissimulé" est établi a estimé le tribunal. L'entreprise Deliveroo était jugée pour avoir employé en tant qu’indépendants des livreurs qui auraient dû, selon l’accusation, être salariés.
Justice
Des peines allant jusqu'à cinq ans de prison ont été réclamées par l'accusation.
La juge d'instruction en charge de ce dossier avait prononcé l'abandon des poursuites visant le réalisateur, le 9 décembre dernier.
Il a fallu deux années aux enquêteurs pour identifier la défunte, après la découverte de morceaux de corps brûlés. Elle avait été signalée disparue. Son compagnon est ensuite passé aux aveux avant d'être...
Le parquet a requis une peine d'un an de prison avec sursis contre deux ex-dirigeants français de l'entreprise, et une amende de 375 000 euros à l'encontre de la société.
Les deux hommes ont été condamnés pour leur préparatifs en vue de commettre "un attentat à l'arme de guerre sur le territoire français". Ils avaient déjà écopé de la même peine en première instance.
Il a également affirmé qu'il ne regrettait pas de ne pas s'être fait exploser la nuit des attaques terroristes.
La victime avait 14 ans au moment des faits et était enfant de chœur. Sa mère a révélé qu'elle avait été agressée sexuellement.
Le seul survivant du commando terroriste du 13-Novembre, Salah Abdelsam, a raconté pour la première fois son parcours la nuit des attaques. Ce mercredi, il a aussi avoué qu'il avait renoncé à se faire...
Il a écopé ce mardi d'une peine de 28 ans de réclusion criminelle.
Le seul survivant du commando terroriste des attentats du 13-Novembre est resté silencieux lorsqu'il a été interrogé les fois précédentes.
Les six prévenus âgés de 19 à 39 ans sont jugés pour avoir harcelé et menacé de mort la jeune Mila, sur les réseaux sociaux. Seul l'un d'entre eux a présenté ses excuses à la victime.
"Mon client est innocent, il n'a rien à voir avec ce crime", a réagi l'avocat de l'accusé suite à l'annonce du parquet de faire appel.
"Je ne suis pas l’assassin de Narumi", a répété Nicolas Zepeda avant l'énoncé du verdict.
L'accusé a continué à nier les faits tout au long de son procès. Le corps de la victime qui était aussi son ex-petite amie, Narumi Kurosaki, n'a jamais été retrouvé.
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